7 résultats pour "331"
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-331 Alexandre le Grand remporte la bataille de Gaugamèle, près d'Arbèles,
dans la région de Ninive.
534 Athalaric meurt. Pour Amalasonte, souveraine, cette disparition arrive au pire moment : plusieurs de ses alliés, Thuringiens, Wisigoths d'Espagne, Burgondes, se sont fait battre par les Francs. 1187 Prise de Jérusalem par Saladin. 1452 Richard III naît au château de Fotheringhay. Il est le dernier des quatre garçons de Richard d'York qui survécurent à leur petite enfance. Son père n'avait encore émis aucune prétention au trône.
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Article 706 du Code de procédure pénale: commentaire
personne de nationalite francaise, titulaire dune carte de resident ou bien ressortissant d'un pays ayant passé un accord de reciprocite avec la France, victime dune agression ou d'une infraction et qui es- time n'avoir pas ete in- demnisee de maniere sa- tisfaisante. Elle doit envoyer une lettre recommandee avec accuse de reception exposant les faits, accompagnee de tous les documents justificatifs de la situation et une pho- tocopie de la demiere de- claration de revenus. Cette demande doit et...
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Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
caisse, seances de prepa- ration a ]'accouchement sans douleur effectuees par d'autres praticiens que l'accoucheur ou la sage- femme) seront pris en charge pour complement, voire entierement, par la mutuelle. II convient de se renseigner pour connaitre l'etendue de la couverture de la mutuelle. II en va de meme des frais pharma- ceutiques (medicaments a vignette bleue). L'accouchement: La mutuelle est inutile pour un accouchement a l'hopi- tal ou dans une clinique conventionnee, si ce nest pour...
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Article L. 331-3 du Codé de la Sécurité sociale : commentaire
676 heures de travail. Elle peut donc justifier de ses 200 heures dans le tH- mestre civil precedant le debut du conge, mais elle n'a pas les 10 mois d'im- matriculation. Duree de verse- ment : Les indemnites sont versees pendant la duree du conge de mater- nite (tapez 3617 LamySA sur Minitel ). Montant des indem- nites journalieres : Les indemnites journalieres sont egales a 84 % du sa- laire brut, limite au plafond de la Securite sociale. Plus precisement, on re- tient les trois derrieres paie...
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Article R. 331-4 du Code de Sécurité sociale : commentaire
grossesse, un examen postnatal pour la mere, 8 semaines apres l'accou- chement, les examens du nourrisson, soit un exa- men par mois pendant la premiere annee et un exa- men a ('age de 2 ans ; un examen pour le futur Pere est egalement prevu ; - les feuillets necessaires a I'obtention des indemnites joumalieres : certificat me- dical justifiant des 2 se- maines de repos ma- ternite, attestation de l'employeur permettant de calculer le montant des indemnites joumalieres ; - les feuillets destines...
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331. S11ccessore nova vincit11r omnis amor
un autre amour le remplaçant
cède
à
Tout
amour
.,
( ette sentence provient...
331. S11ccessore nova vincit11r omnis amor un autre amour le remplaçant cède à Tout amour ., ( ette sentence provient des Remedia amoris d'Ovide (v. 462), où l'au teur emploie étrangement le substantif successor habituellement réservé à la prose. Les amours nouveaux chassant les amours anciens est un thème déjà présent chez d'autres auteurs. notamment Cicéron ( Tusculanes, 4, 35, 75 : ; pour le clou qui en chasse un autre, cf. n. 1125), de même que dans la littérature post-ovidienne, cf. Publ...
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Article 331, alinéa 1 du Code civil (modifié par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993): commentaire
legitime que pour l'avenir. Ainsi, il est mentionne dans son acte de naissance que l'enfant a ete legitime. Mais, la encore, cela n'a aucune consequence pra- tique importante ; - d'autre part, tandis que la filiation legitime est tres solide et difficile a contester, l'enfant legi- time a une filiation aussi fragile que celle de l'en- fant naturel ; -enfin, si la legitimation in- tervient alors que l'enfant est majeur, le nom de celui-ci ne pourra changer qu'avec son consente- ment. Le changemen...