7 résultats pour "412"
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Article L. 412-8, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire
type d'etudes. Les conven- tions precisent en principe si le stagiaire beneficie de la couverture accident du travail a ['occasion de ce stage. Si tel nest pas le cas, l'entre- prise devra cotiser pour assurer le stagiaire. Remuneration : En principe, les stages sont gra- tuits : en diet ils n'ont pas pour objet de faire contri- buer le jeune au profit de l'entreprise, mais de former ce jeune. Bien entendu, l'echange doit 'etre a double sens sinon pourquoi l'entreprise accueillerait-elle des sta...
- J Clin Periodontol 2005; 32: 412-416 doi: 10.
- Article L. 412-46 du Code des communes : commentaire
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J Clin Periodontol 2005; 32: 412–416 doi: 10.1111/j.1600-051X.2005.00689.x
Periodontal infection as a
possible severity factor for
rheumatoid arthritis
Copyright r...
J Clin Periodontol 2005; 32: 412–416 doi: 10.1111/j.1600-051X.2005.00689.x Periodontal infection as a possible severity factor for rheumatoid arthritis Copyright r Blackwell Munksgaard 2005 Juliana Ribeiro1, Anna Leão1 and Arthur B. Novaes2 1 Department of Periodontology, School of Dentistry, Federal University of Rio de Janeiro, RJ; 2Department of Bucco-MaxilloFacial Surgery and Traumatology and Periodontology, School of Dentistry of Ribeirão Preto, University of São Paulo, Ribeirão Pret...
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Article L. 412-9: commentaire
comite a la pleine jouissance. II dolt pouvoir y entrepo- ser ses documents, pou- voir y garder de l'argent ou des marchandises. Bref, it dolt en detenir la cle. Tail le et amenage- ment des locaux : La loi n'entre pas dans le detail pour determiner la surface minimale des locaux ni leur equipement Pour les locaux syndicaux, la loi fait une sub- tile distinction entre un local « convenant » aux fonctions (moins de I 000 salaries) et un local « amenage » (plus de I 000). yikk II va de soi que l'e...
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Article L. 412-8, extrait, du Code du travail: commentaire
CHSCT (comite d'hygiene, de securite et des condi- tions de travail) dans les entreprises qui en ont un, soit celles qui comptent au moins 50 salaries, sauf dans certains secteurs. Enfin, les entreprises qui ont recours a des tra- vailleurs a domicile ou a des sous-entrepreneurs doivent afficher un cer- tain nombre d'indications concemant ces modes de travail. Bien entendu, en dehors de ces obligations, l'em- ployeur, maitre chez lui, peut afficher ce qu'il veut, sauf a porter atteinte aux droit...
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Dictionnaire en ligne:
EMPLOYER, verbe transitif.
voudrez, il place vingt mille francs par an chez son notaire » (HONORÉ DE BALZAC, Pierre Grassou, 1840, page 459 ). L'an dernier, le mémoire de la couturière était de dix-huit mille. Il a fallu employer le confesseur pour réduire la femme (HYPPOLYTE-ADOLPHE TAINE, Notes sur Paris, 1867, page 25 ). Nous démontrons que le Kuomintang peut être employé en l'employant Non en discutant Nous n'avons cessé de l'employer depuis deux ans (ANDRÉ MALRAUX, La Condition humaine, 1933, page 285) : Ø 2.... l'Al...