9 résultats pour "516"
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Article R. 516-9 du Code du travail : commentaire
- commerce ; - encadrement ; - industrie ; - activites diverses ; - agriculture. La repartition des affaires entre les sections se fait par le greffe en fonction de l'acti- vite principale de l'entre- prise (code APE). Tout salarie cadre ira devant la section encadrement du conseil de prud'hommes, peu importe l'activite de I'entreprise dans laquelle travaille. Comment saisir ? Le demandeur peut : - soit remplir un formu- laire fourni par le greffe du conseil de prud'- hommes ; - soit envoyer une...
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Article R. 516-8 du Nouveau Article L. 516-1 du Code du travail : Code de procédure civile : commentaire
tion de la demande, soit par courrier en franchise postale, les precisions sui- vantes : le lieu, le jour et l'heure de la séance du bureau de conciliation a laquelle l'affaire sera appelee. IIl'invite a se munir de toutes les pieces necessaires. Le secretariat convoque egalement le defendeur devant le bureau de conci- liation par lettre recom- mandee avec avis de re- ception. II lui adresse le jour meme une copie de cette convo- cation par lettre simple, en franchise postale. Cette convocation...
- conjugais on : r évision des ver bes du 3ème gr oupe fiche 516 Tu complètes avec : vivrez a survécu ont vécu vivais revis Tu .
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Article R. 516-5 du Code du travail : commentaire
de travail soumis aux dis- positions du Code du tra- vail entre les employeurs ou leurs representants et les salaries. Ils sont egale- ment habilites a trancher les litiges entre salaries. Leur competence est ex- clusive. Les decisions ren- dues le sont en premier et dernier ressort, des lors que l'interet en jeu n'ex- cede pas 18 200 F. Au- dela de cette somme, les decisions sont rendues charge d'appel. Le conseil depru- d'hommes n'a pas compe- tence pour juger lesconfl its collectifs. Le conte...
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république VII de Platon
PLATON La République, livre VII (385-370) Platon : République, trad. par E. Chambry, Les belles lettres, Paris, 1961. [514 a – 517 a] L’allégorie de la Caverne. D’après ce tableau qu’est l’allégorie de la Caverne1, l’enjeu est de se représenter notre nature selon qu’elle est ou non éclairée par l’éducation. [514 a] Il faut se figurer des hommes dans une demeure souterraine en forme de caverne attachés depuis leur enfance. [514 b] Ils sont attachés de façon à ne pas pouvoir bouger ni le...
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Sigismond
ROVINGIENS 516 Clotaire Jcr LE ROI CHEF D'ÉTAT • Sigismond, roi des Burgondes, tente de s'opposer à l'hégémonie franque Malgré l'alliance conclue co ntre les Wisigoths a riens, l'oppo sition entre Francs et Burgondes reste vive. Clovis , mort en 511 , Sigismond succède à son père Gondebaud en 516 . Le jeune r oi de s Burgondes tente de rivaliser avec le royaume du nord. Afin de s'imposer aux peuples des Gaules , il s'appliq...
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Article R. 516-28 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire
le conseiller rapporteur constate dans un proces- verbal la teneur de l'accord intervene. Le jugement : Lorsque les parties sont presentes et que l'affaire apparel en etat d'être jugee, le bureau de conci- liation renvoie I'affaire au bureau de jugement. Les parties peuvent etre convoquees verbalement devant ce bureau, avec ernargement au dossier, ou par courrier recom- mandee avec accuse de reception. Cette convocation est doublee d'uncourrier simple, expedie en fran- chise postale par le secre...
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Article R. 516-30 du nouveau Code de procédure civile : commentaire
JUSTICE justice des urgences Avantage du référé prud'homal : Contraire mentà laprocédure clas sique devant le bureau de conciliation, les provisions qui peuvent être ordonnées en référé ne sont pas pla fonnées, ce qui est bien sou vent très intéressant pour lesalarié. Comment saisir la formation de référé ? La demande en référé prud'homal est formée par le demandeur de deux manières possibles : -soit par acte d'huissier de justice ; - sort par une présentation volontaire des parties...
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Définition:
ESCLAVAGE, substantif masculin.
la nuit, sous l'esclavage des sensations physiques qui le régissent (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1860, page 740) : Ø 3. Le principe des passions réside dans un certain esclavage, que l'âme se donne à elle-même : l'âme se lie elle- même. Cet esclavage n'a rien à voir avec le déterminisme qui n'est que la règle de nécessité qui lie des objets pour une conscience théorique. L'esclavage des passions est quelque chose qui arrive à un sujet, c'est-à-dire à une liberté. PAUL RICOE...