3 résultats pour "661"
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Islam - Religion.
Wasser gestattet ist, während in nördlichen Ländern die langen Tage zum Problem werden können. Das so genannte Fest des Fastenbrechens beim Erscheinen des Neumonds ist daher auch das am sehnsüchtigsten erwartete Fest im Jahreslauf. 4.4 Zakat – Almosensteuer Die Almosensteuer ist eine Abgabe vom Vermögen und hat eine doppelte Funktion. Sie ist Erfüllung der sozialen Pflicht gegenüber der Gemeinschaft und lehrt, sein Herznicht an irdischen Besitz zu hängen, sondern für Gott zu öffnen. Wenn sie...
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Article 661 du Code civil : commentaire
bli sur le mur. II peut etre en paille, en tulle ou en pierre c) cordon :ranee de pierres en saillie ; d) corbeaux :grosses pierres saillantes placees dans le mur. Lorsque l'un de ces signes apparait des deux cotes du mur, celui-ci est pre- sume mitoyen. S'ils n'exis- tent que d'un seul cote, le mur est presume apparte- nir au proprietaire du cote duquel ils existent. Acquerir Ia mi- toyennete : Si vous souhaitez acquerirla mitoyennete d'un mur separatif, it est imperatif que le mur soit bien pl...
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C. E. 24 nov. 1961, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS c. CONSORTS LETISSERAND, Rec. 661
RESPONSABILITÉ - PRÉJUDICE MORAL C. E. 24 nov. 1961, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS c. CONSORTS LETISSERAND,-Rec. 661 (S. 1962.82, concl. Heumann, note Vignes; D. 1962.34, concl. Heumann; R. D. P.. 1962.330, note Waline; J. C. P. 1962.II.12425, note Luce; A. J. 1962.22, chr. Galabert et Gentot). ... En ce qui concerne le sieur Letisserand (Camille) : Considérant qué s'il n'est pas établi - ni mê_me allégué - que le décès du sieur Letisserand (Paul) ait causé au sieur Letisserand (Camill...