7 résultats pour "815"
- République d'Afrique du Sud (fiche d'identité) Republic of South Africa [anglais] - Republiek van Suid-Afrika [afrikaans] Code international: ZAF Superficie: 1 225 815 km2 Population: 37 419 000 h.
- Scot Érigène Jean, vers 815-877, philosophe et théologien scolastique d'inspiration platonicienne.
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Article 815 du Code civil : commentaire
terme nest fix& le partage peut etre demande a tout moment par n'importe le- quel des indivisaires. Pour gerer l'indivision, les indivi- saires peuvent nommer un &ant, choisi ou non parmi eux. L'indivision forcee : Cette forme d'indivision est une indivision mainte- nue par un jugement du tribunal de grande ins- tance. Elle est souvent jus- tifiee par la necessite de proteger la famille du de- funt (conjoint, enfants). Elle conceme le plus sou- vent une exploitation agri- cole afin de preserver...
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Article 815-5 du Code civil : commentaire
elles sont a la charge de I'usufruitier si elles sont dues a un manque d'en- tretien. Toutes les autres charges pesent sur I'usufruitier, notamment l'impot fon- cier et les reparations d'entretien, y compris ra- valement, remplacement dune chaudiere, refection partielle dune toiture. Les charges de copro- priete - mis a part les grosses reparations - sont supportees par I'usufruitier. El les depassent donc large- ment ce qui pourrait etre demande a un locataire. Avantages fiscaux : Si un bien ne...
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Art 815 al.1 du Code civil : commentaire
mun de l'indivision s'ap- plique : - en cas de rupture ; nul n'etant tenu de rester dans l'indivision, chacun peut provoquer seul le partage a proportion des apports. II est possible, pour l'autre concubin, d'obtenir aupres du juge que le partage soit reporte de 2 ans (au plus) si cela risque de porter at- teinte a la valeur du bien. En outre, si run des concu- bins desire continuer de vivre dans les lieux,it peut empecher l'autre de vendre en lui versant une indemnite de jouissance ; - lorsque...
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Article L. 815-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
l'allocation sera reduite a due concurrence. Ressources prises en compte : Entrent dans les ressources per- sonnelles : - les revenus profession- nels ; - les avantages d'invalidite et de vieillesse ; - les biens mobiliers et im- mobiliers, evalues a 3 % de leur valeur de vente, a ('exception de l'immeuble ou habite l'interesse ; - les biens dont il a ete fait donation aux descen- dants dans les 5 demieres annees, evalues a 3 % de leur valeur de vente ; lorsque la donation est intervenue depuis...
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Définition:
ESCLAVAGE, substantif masculin.
la nuit, sous l'esclavage des sensations physiques qui le régissent (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1860, page 740) : Ø 3. Le principe des passions réside dans un certain esclavage, que l'âme se donne à elle-même : l'âme se lie elle- même. Cet esclavage n'a rien à voir avec le déterminisme qui n'est que la règle de nécessité qui lie des objets pour une conscience théorique. L'esclavage des passions est quelque chose qui arrive à un sujet, c'est-à-dire à une liberté. PAUL RICOE...