14 résultats pour "capitalisation"
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Que sont les SICAV de
capitalisation ?
nération totale, sachant que les plus-values de cession de valeurs mobi lières réalisée par les per sonnes domiciliées fiscale ment hors de France sont exonérées d'impôt. • Régime fiscal des plus-values réalisées par les membres des SICAV: Le rachat d'ac tions d'une SICA V étant considéré comme une cession à titre onéreux, il est donc imposable . Le montant des rachats d'ac-tions de SICA V est ensuite pris en compte pour le...
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Sujet : Le financement des retraites par capitalisation
pouvant provenir de l'ensemble des pays à économie capitaliste. Nous venons de voir le concept général du système de retraite par capitalisation ainsi que le modèle auquel on l’oppose conceptuellement. La retraite par capitalisation est un des trois grands régimes de financement des retraites. A noter que les deux autres sont : la répartition et le régime mixte (mélange de la répartition et de la capitalisation). Pour mieux comprendre la capitalisation, on va maintenant étudi...
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Que sont les SICAV de capitalisation ?
neration totale, sachant que les plus-values de cession de valeurs mobi- lieres realisee par les per- sonnes domicilides fiscale- ment hors de France sont exonerees d'imp6t. Regime fiscal des plus-values realisees par les membres des SICAV : Le rachat d'ac- tions d'une SICAV etant considers comme une cession a titre onereux, it est donc imposable. Le montant des rachats d'ac- tions de SICAV est ensuite pris en compte pour le cal- cul du seuil d'imposition des plus-values. Lorsque le seuil est de...
- capitalisation.
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Quels intérêts présentent les bons de capitalisation ?
fait dune remuneration plus elevee. Ces interets se capitalisent automati- quement chaque armee. La remuneration du bon est laissee a la discretion de la societe emettrice et depend essentiellement du rendement du porte- feuille constitue. Disponibilite : Si vous souhirtez disposer de votre capital avant l'echeance de 8 ans, vous pouvez mettre fin au contrat a tout mo- ment Vous percevez les in- terets qui vous sont dus. Ils seront imposes en fonction de la duree reek de votre placement Fiscalit...
- CAPITALISATION, substantif féminin.
- capitaliser v.
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Quels intérêts présentent les bons de capital ?
fait d'une rémunération plus élevée. Ces intérêts se capitalisent automati quement chaque année. La rémunération du bon est laissée à la discrétion de la société émettrice et dépend essentiellement du rendement du porte feuille constitué . • Disponibilité : Si vous souhaitez disposer de votre capital avant l'échéance de 8 ans, vous pouvez mettre fin au contrat à tout mo ment Vous percevez les in térêts qui vous sont dus. Ils...
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assurance de personne
COURS ASSURANCES DE PERSONNES IIA 2011 PAR JOSEPH LUC FOADING / CICA-RE 2 P L A N DU C O U R S ----------- INTRODUCTION CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE II - PRINCIPALE COMPOSANTE DES ASSURANCES DE PERSONNE : L’ASSURANCE VIE II.1. HISTORIQUE II.2. L’EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE II.2.1 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE DANS LE MONDE II.2.2 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE EN AFRIQUE...
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Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?
viagère doit être prévue dans le contrat initial et être exercée au plus tard à la date d'échéance de ce contrat. Les produits des contrats de capitalisation sont éga lement exonérés, quelle que soit la durée du contrat, lorsque son dénouement résulte: - du licenciement du béné ficiaire des produits ; - de sa mise à la retraite anticipée; - de son invalidité. L'exonération s'applique aux produrts perçus jusqu'à la fin de l'anné...
- Saura-t-il mesurer avec justesse les montants qu'il faudra percevoir pour assurer une capitalisation suffisante et une réserve assez élevée pour répondre aux besoins des futurs retraités? Pierre Duchesne, Jacques Parizeau, tome
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fonds de pension & économie.
4.3 Introduction d’un système mixte La force de chacune de ces argumentations caractérise la nature du débat qui se noue autour de cette polémique entre répartition et capitalisation, les uns étant attachés àpromouvoir une conception reposant sur l’initiative individuelle de la protection sociale, les autres étant persuadés qu’une vision faisant appel à la solidarité entretravailleurs et inactifs reste plus que jamais une nécessité. Les réformes les plus récentes à ce sujet montrent, pour leur...
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vieillesse.
s'ajouter divers avantages complémentaires : bonification pour enfants, majoration pour conjoint à charge ou pour aide à une tierce personne. La Sécurité sociale peut également attribuer un certain nombre de prestations vieillesse sous conditions de ressources. Ainsi, l'allocation aux vieux travailleurs salariés (ordonnance du 2 février 1945), à laquelle s'est ajoutée, plus récemment, l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, sont des allocations d'assistance versées à d'anciens t...
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Le choix d'une structure de financement
De toute évidence si l'entreprise est cotée sur un marché financier efficace, les investisseurs exigeront une prime de risque sur l'entreprise endettée, et doncl'avantage de la dette risque d'être remis en question. Arrivé à ce stade il est nécessaire d'intégrer dans notre analyse les arbitrages qui peuvent être réalisés sur le marché financier par les investisseurs. Par ailleurs,il convient de raisonner sur des valeurs de marché et non sur des valeurs comptables si on veut véritablement articul...