6 résultats pour "concessionnaire"
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Acheter sa voiture chez un concessionnaire ou par un mandataire.
• Le mandat : Le man dat donné par le client doit préciser le prix de vente hors taxes du véhicule (prix constructeur et remise exacte), le coût du transport, les formalités administratives et fisca les (carte grise, plaques d'immatriculation , provi soires et définitives) ainsi que le montant de la com mission . • Quelques conseils si vous passez par un mandataire : Attention aux délais de livraison. De même, ne versez jam...
- Vocabulaire: CONCESSIONNAIRE, adjectif et substantif.
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LGV Tours-Bordeaux
chantier, pour un investissement total de 7,8 milliards d'euros. C'est le plus important chantier français d'infrastructures annoncé pour la décennie. Le financement est réalisé de la manière suivante : les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et les collectivités territoriales, et l'Union Européenne doivent assurer 44,6% du financement tandis que le reste doit provenir du Réseau Ferré de France (26,3%) et du concessionnaire (29,1%). Ainsi la société concessionnaire est le groupement L...
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Vocabulaire:
CONCÉDER, verbe transitif.
? 2. Apr?s tout, concedo, je conc?de que c'est un triste emploi de mes facult?s intellectuelles, et que l'homme n'est pas fait pour passer sa vie ? tambouriner et ? mordre des chaises. Mais, r?v?rend Ma?tre, il ne suffit pas de passer sa vie, il faut la gagner. VICTOR HUGO, Notre-Dame de Paris, 1832, page 295. 2. Emploi intransitif. Faire des concessions. Un pouvoir ne conc?de (...) que par force (HONOR? DE BALZAC, Physiologie du mariage, 1826, page 138 ). D?cid?ment, je n'aime pas le th??t...
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Veuillez résoudre le cas pratique suivant :
Vous êtes l'avocat conseil du concessionnaire d'une ligne d'auto
bus d'une ville balnéaire...
Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Vous êtes l'avocat conseil du concessionnaire d'une ligne d'auto bus d'une ville balnéaire de 50 000 habitants. Jusqu'à présent, cette cité était dotée d'un service limité au centre ville et fonctionnait de la même façon été comme hiver. La concession avait été signée en 1995 pour quinze ans. Or, depuis trois ans, à la suite d'un important effort du syndicat d'initiative, la ville voit sa population quasiment doubler pendant la période estivale. Bien...
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CONTRATS ADMINISTRATIFS FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, coocl. Josse (S. 1933.3.9, concl. Josse, note Laroque; D. 1933.3.17, concl. Josse, note Pelloux; R.D.P. 1933.117, concl. Josse, note Jèze)
OBSERVA TI ONS La Compagnie concessionnaire des tramways de Cherbourg, bénéficiaire avant 1914, était devenue déficitaire à partir de 1916. Entre 1916 et 1922, huit avenants étaient intervenus pour autoriser la Compagnie à relever ses tarifs. Par le dernier de ces avenants, la ville laissait même carte blanche à son concession naire pour fixer le prix des places, que la Compagnie avait porté au niveau qui était au point de vue économique le plu...