19 résultats pour "contrefaçon"
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La contrefaçon
Les Contrefaçons janvier 2012 Maxence Hartmann 1ECG 2 Sommaire : Page 2 : introduction Effets négatifs/positifs Page 3 : la contrefaçon des médicaments Facteurs contribuant au problème Page 4 : les pays qui fabriquent les contrefaçons Page 5 : les leaders de la contrefaçon Page 6 : les contrefaçons d’Apple (IPhone, IPod,…) Page 7 : sources Introduction : La contrefaçon est une copie d’un élément de marque. Elle ne possède pas...
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La contrefaçon
Le contrat de vente est une convention ou une personne s'oblige à livrer une chose est l'autre à la payer. Obligations des parties pour un contrat de vente : -Consentement des deux parties -Obligation de garantie legal -Payer le produits -livrer le produits La contrefaçon porte une très grosse incidence sur les entreprises ,leurs bilan est dit déplorable. Les incidences sont qu'ils perdent du chiffres d'affaires car les acheteurs vont au moins chéres et ne savent pas toujours que cela est...
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Qu'est-ce que la contrefaçon ?
graves pour le propriétaire du brevet, celui-ci peut même en aviser le prési dent du tribunal de grande instance afin qu'il prenne des mesures dictées par l'urgence, comme la saisie. • Contrefaçon et marque : La marque est un signe particulier servant à distinguer les produits ou les services. Certaines sont protégeables, d'autres non, en raison du nom gé nérique qu'elles repren nent ou de leur manque d'originalité, par exe...
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Qu'est-ce que la contrefaçon ?
grande instance en prin- cipe — pendant 3 ans. En plus de l'action en contre- façon devant les tribunaux civils, la victime peut intenter une action en concurrence déloyale. n Peines applicables : Toute contrefaçon, quel qu'en soit l'objet, est punissable d'un empri- sonnement de 2 ans au plus et d'une amende de I 000 000 F au plus, ou de l'une de ces deux peines seulement. De plus, les officiers de police judiciaire peuvent saisir les objets contrefaits ains...
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u'est-ce que la contrefaçon
Faux objets, imitations.
grande instance en prin- cipe — pendant 3 ans. En plus de l'action en contre- façon devant les tribunaux civils, la victime peut intenter une action en concurrence déloyale. n Peines applicables : Toute contrefaçon, quel qu'en soit l'objet, est punissable d'un empri- sonnement de 2 ans au plus et d'une amende de I 000 000 F au plus, ou de l'une de ces deux peines seulement. De plus, les officiers de police judiciaire peuvent saisir les objets contrefaits ains...
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Faut-il légitimer la contrefaçon ?
bénéficiaire confortable dont elle ne saurait se passer .Si les mesures contre la contrefaçon de médicaments venaient à sévir, cela aurait un impact négatif sur l’économie indienne. En effet, le marché indien repose sur 95 % médicaments génériques.De plus, l’association « médecins sans frontières » s’approvisionne généreusement depuis la fin des années 1990 en cocktails antirétroviraux auprès des producteurs de génériques indien pour les redistribués à travers le monde. Si l’Inde venait à avoir...
- contrefaçon (cours de droit des affaires).
- contrefaçon.
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- Définition du terme: CONTREFAÇON, substantif féminin.
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Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?
d'appel énonçait que « le plan de l'ouvrage, l'ordonnancement du sujet, la conception et le développement des ca ractères, l'agencement des scènes, la conduite de la pièce, son action et ses effets ont une importance capitale ». Plus tard, à travers une décision rendue en 19 1 0 par la Cour de cassation, on relevait que l'emprunt à une œuvre existante constitue une contre façon dès lors qu'il porte sur « le choix du suj...
- États-Unis/Chine : la guerre de la contrefaçon
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La notion de « propriété intellectuelle ».
De plus, les producteurs ont le droit de contrôler, même après une première commercialisation, la circulation de leurs disques ou vidêos, ~ travers la location notamment Ce monopole d'exploitation est de cinquante ans après la fixation sonore ou visuelle . LEs ENTIEPRISES DE COMMUNICAnON AUDIOVISUEW Ce sont les radios, les chaînes de télévision et les services télématiques interactifs. Elles détiennent le monopole d'exploitation de leurs programmes et...
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Définition et usage: FAUX1, FAUSSE1, adjectif, adverbe et substantif.
page 200 ).Qui ne perçoit pas les sons exactement. Oreille fausse. L'ouïe est quelquefois originairement fausse, soit que les deux oreilles n'entendent point à l'unisson (...) soitque dans (...) chacune d'elles (...) il se trouve des causes communes de discordance (PIERRE CABANIS. Rapports du physique et du moral de l'homme, tome 1,1808, page 435 ).· Par analogie. Voix fausse, rire faux. Désagréable à entendre comme une note fausse. Sa voix fausse, tantôt haute, tantôt basse, procédait par brusq...
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Définition et usage: FAUX1, FAUSSE1, adjectif, adverbe et substantif.
page 200 ).Qui ne perçoit pas les sons exactement. Oreille fausse. L'ouïe est quelquefois originairement fausse, soit que les deux oreilles n'entendent point à l'unisson (...) soitque dans (...) chacune d'elles (...) il se trouve des causes communes de discordance (PIERRE CABANIS. Rapports du physique et du moral de l'homme, tome 1,1808, page 435 ).· Par analogie. Voix fausse, rire faux. Désagréable à entendre comme une note fausse. Sa voix fausse, tantôt haute, tantôt basse, procédait par brusq...
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TPE
SOMMAIRE INTRODUCTION I) La cryptographie au service de l’authentification 1 - Présentation du moyen de payement le plu s utilisé : la carte bancaire 2 - La méthode RSA 3 - Les failles de la carte bancaire 4 - L’algorithme II) L a lumière, une arme contre la contrefaçon 1 - Les notions fondamentales sur la lumière 2 - L a lumière dans son e nvironnement et ses applica tions 3 - L es bandes et pastilles métallisées des billets...
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La science au service de la protection de nos moyens de paiements
SOMMAIRE INTRODUCTION I) La cryptographie au service de l’authentification 1 - Présentation du moyen de payement le plu s utilisé : la carte bancaire 2 - La méthode RSA 3 - Les failles de la carte bancaire 4 - L’algorithme II) L a lumière, une arme contre la contrefaçon 1 - Les notions fondamentales sur la lumière 2 - L a lumière dans son e nvironnement et ses applica tions 3 - L es bandes et pastilles métallisées des billets...
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L’Etat doit-il intervenir dans l’Economie de marché ?
contrefaçons, par exemple en France en 2012, 95 300 médicaments de contrefaçons ont été saisis selon le Sénat. Pour éviter cela, l'état a recours à divers campagne pour lutter contre le commerce de contre façons, notamment grâce à la sécurité sociale qui rembourse les dépenses de santé des citoyens. Malgré les interventions de l'état le marché doit aussi se réguler sans lui. En effet, en théorie il doit y avoir une flexibilité des pris sans intervention de l'état (doc2). Grâc...
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faux, n.
moderne de Paris, alors que le meilleur connaisseur de cet artiste n'avait pas perçu la falsification. Plusieurs faussaires ont défrayé la chronique. En 1927, on s'aperçut que de nombreux tableaux répertoriés dans le catalogue de Van Gogh avaient été exécutés par Otto Wacker. Durant la Seconde Guerre mondiale, on crut avoir découvert un Vermeer inconnu, les Pèlerins d'Emmaüs ; la toile fut acquise par le musée Boymans et s'avéra être l'œuvre de Van Meegeren. Quant à la collection de B...
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La propriété industrielle
De plus, les producteurs ont le droit de contrôler, même après une première commercialisation, la circulation de leurs disques ou vidêos, ~ travers la location notamment Ce monopole d'exploitation est de cinquante ans après la fixation sonore ou visuelle . LEs ENTIEPRISES DE COMMUNICAnON AUDIOVISUEW Ce sont les radios, les chaînes de télévision et les services télématiques interactifs. Elles détiennent le monopole d'exploitation de leurs programmes et...