5 résultats pour "dépénaliser"
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TPE : Faut-il dépénaliser le cannabis en France ?
CONCLUSION : le statu quo SOURCES Introduction Le cannabis, qu'est-ce que c'est ? :Le cannabis ou le chanvre indien sont un seul et même nom pour une plante proche sur le plan botanique de l'ortie ou del'houblon.Elle produit plus ou moins de résine suivant les conditions de sélection, de culture et de climat. C'est cette résine de la plantequi contient la substance active responsable des effets psychotropes ( psychotrope = "qui a un effet sur le mental" ): letétrahydrocannabinol ou THC. Les pri...
- Droit : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires
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La légalisation du cannabis
L'échec des politiques menées jusqu'à présent pour contenir le fléau des cartels de drogue pousse de plus en plus de pays à s'interroger sur une autre voie, celle de la légalisation du cannabis. Le cannabis médical est déjà autorisé dans trois pays européens Pays-Bas, Espagne, Royaume Uni, en Australie, au Canada et dans vingt États américain. Récemment l'Uruguay devient le premier pays du monde où l’État contrôle la production et...
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Y aurait-il, en France, des raisons importantes qui pourraient pousser le gouvernement à dépénaliser l'usage de certaines drogues, et dans quelle mesure ?
Henrion, président du collège scientifique de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.Le premier document (voir ci-après) regroupe divers témoignages de lycéens lyonnais qui donnent leur avis sur la question d'une dépénalisation expérimentale de laconsommation de cannabis, interrogés par le comité de la consultation nationale des jeunes.On remarque que la majorité de ces jeunes seraient pour un essai de légalisation du cannabis. Les arguments évoqués sont généralement plausibles...
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Liechtenstein (2005-2006)
Dépénalisation de l’avortement
La grande affaire politique du Liechtenstein a été, à la fin de l’année 2005, la...
Liechtenstein (2005-2006) Dépénalisation de l’avortement La grande affaire politique du Liechtenstein a été, à la fin de l’année 2005, la dépénalisation de l’avortement, donnant lieu à l’un des débats les plus vifs de ces dernières années. Une initiative « Pour la vie », émanant des catholiques conservateurs, a en effet cherché à empêcher la libéralisation d’une pratique, jusqu’alors passible d’un an de prison, en inscrivant « la protection de la vie humaine, de la conception jusqu’à la mort »...