59 résultats pour "indemnité"
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
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Dictionnaire en ligne:
DOMMAGE, substantif masculin.
travaux publics " (Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques (THÉODORE BACHELET, CHARLES DEZOBRY) 1882). — Locutions. · Dommages et intérêts ou dommages-intérêts. Somme d'argent attribuée au créancier pour l'indemniser de l'inexécution partielle ou totale du contrat (dommages et intérêts compensatoires) ou pour l'exécution tardive de cette obligation (dommages et intérêts moratoires) (d'après Code civil, 1804, article 1145; Vocabulaire juridique (HENR...
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Article de presse: Les grèves de 1947 et la naissance de FO
RATP, d'autre syndicats autonomes apparaissent. Le 1 er août, la CGT et le CNPF se mettent d'accord, dans une déclaration commune, sur une revalorisation de 11 % des salaires, mais le gouvernement refuse d'avaliser cette entente. L'insuffisance du ravitaillement et la récente diminution de la rationde pain aidant, le mouvement revendicatif repart dès la rentrée de septembre, notamment chez Peugeot. Latente, la crise de laCGT va devenir ouverte en novembre. Le 8 novembre, et pour la premièr...
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Des hommes soulevèrent alors le roi et ils l’emportèrent jusqu’à la Cité en étendant des manteaux sur des bois de lances, et d’autres
suivre le cours de quelques lieues, et ceux qui avaient la vue longue pouvaient apercevoir tous les navires qui approchaie nt. Et regardant par-là, ils poussèrent des cris de consternation, car ils voyaient, se détachant en noir sur l’eau scintillante, une flotte poussée par le vent : des dromons et des navires à grand tirant d’eau avec de nombreuses rames et des voiles noires gonflées par la brise. « Les Pirates d’Umbar ! crièrent les hommes. Les Pirates d’Umbar ! Regardez ! Les P...
- Le droit administratif des biens
- Droit commercial
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Cours de droit administratif des biens
Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer à la vent...
- Émile Zola LA CURÉE (1872)
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I
Au retour, dans l'encombrement des voitures qui rentraient par le bord du lac, la calèche dut marcher au pas.
mondaines envoiture découverte, menaçaitdeseterminer parune soirée d’unefraîcheur aiguë. Un moment, lajeune femme restapelotonnée, retrouvantlachaleur deson coin, s’abandonnant aubercement voluptueux de toutes cesroues quitournaient devantelle.Puis, levant latête vers Maxime, dontlesregards déshabillaient tranquillement lesfemmes étaléesdanslescoupés etdans leslandaus voisins : – Vrai, demanda-t-elle, est-cequetulatrouves jolie,cette Laure d’Aurigny ? Vousenfaisiez unéloge, l’autre jour,lorsqu’o...