11 résultats pour "intervenue"

• «Titre», Nous vous avons déjà informé du fait que votre candidature ne pouvait être retenue, mais en raison d'une confusion intervenue dans les dossiers de candidature, nous n'avions pu vous renvoyer votre dossier.

• COMMENTAIRE D'ARRET CE, Ass. 28 décembre 2009, COMMUNE DE BEZIERS

  l'écarter. Le Conseil d'Etat a jugé un cas similaire avec l'affaire de la commune de Béziers. Il a d'abord trouvé une solution dans le contentieux par voie d'action puisdans celui par voie d'exception. Il revient au juge du contrat de choisir la mesure la plus adéquate en fonction des éléments de l'affaire. Les éléments d'appréciationdans la contestation par voie d'action sont semblables que dans la contestation par voie d'exception néanmoins le juge établit une distinction. Dans la premièrecont...

• L’Intervention de l’Etat dans la vision néoclassique

  Cette analyse est donc nécessaire pour expliquer ce refus de l’intervention de l’Etat, car en effet selon cette vision de marché concurrentiel une intervention de ce dernier est inutile car on aboutit à un équilibre (partiel ou général) qui maximise l’utilité de l’Offre et de la Demande, mais qui ne peut être atteint seulement grâce au « libre jeu du B/ L’équilibre sur le marché du travail, assuré sans intervention de l’Etat Selon la thèse néoclassique à un moment l’offre et...

• Grenade 1986-1987 La coalition au pouvoir formée avec la bénédiction de Washington - dont les troupes étaient intervenues dans l'île...

  Grenade 1986-1987 La coalition au pouvoir formée avec la bénédiction de Washington - dont les troupes étaient intervenues dans l'île en octobre 1983 - a été en butte à des dissensions. Plusieurs dirigeants du Nouveau parti national (NNP) ont ainsi critiqué, au début de 1987, le style de gouvernement "autocratique" du Premier ministre, Herbert Blaize, et l'ont poussé à...

• Arabie saoudite 1989-1990 Les autorités saoudiennes sont intervenues à plusieurs reprises dans la crise libanaise dans le sens de l'apaisement...

  Arabie saoudite 1989-1990 Les autorités saoudiennes sont intervenues à plusieurs reprises dans la crise libanaise dans le sens de l'apaisement ; en mai 1989, le sommet de la Ligue arabe, à Casablanca, a décidé la formation d'un Comité arabe tripartite (Arabie saoudite, Algérie, Maroc) chargé de trouver une solution à la crise libanaise. L'intervention de la diplomatie saoudienne a permis d'aboutir à l'accord de Taëf, signé le 22 octobre 1989 en Arabie saoudite par les députés libanais, après tr...

• Chypre 2000-2001 Situation figée Ni l'Union européenne, à laquelle Chypre est prête à adhérer, ni les Nations unies (intervenues dans...

  Chypre 2000-2001 Situation figée Ni l'Union européenne, à laquelle Chypre est prête à adhérer, ni les Nations unies (intervenues dans l'île à partir de 1964, juste après qu'eurent lieu les premiers heurts entre Grecs et Turcs et surtout après l'invasion du nord de l'île par l'armée turque en 1974) n'avaient pu, à la mi-2001, y faire aboutir les pourparlers intercommunautaires réclamés en dernier lieu en 1999 par le Conseil de sécurité de l'ONU (résolution 1250). Les Chypriotes turcs (gouverneme...

• Cuba 2004-2005 Accès au bilan annuel le plus récent De nouvelles marges de manœuvre La fin de la dollarisation intervenue...

  Cuba 2004-2005 Accès au bilan annuel le plus récent De nouvelles marges de manœuvre La fin de la dollarisation intervenue en novembre 2004 a mis un terme à la circulation du dollar dont le règne aura duré onze ans. Il a été remplacé par le peso convertible (CUC). Celui-ci, qui s’échange au taux de un pour un avec le dollar pour les transactions en espèces, n’est pas convertible à l’étranger. L’autre peso, utilisé comme monnaie courante (notamment pour les salaires), s’échange au taux de 24 pe...

• République dominicaine (1994-1995) Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai, le président Joaquin Balaguer...

  République dominicaine (1994-1995) Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai, le président Joaquin Balaguer a accepté, en août 1994, la tenue d'un nouveau scrutin en novembre 1995, auquel il ne lui serait pas permis d'être candidat. Mais ses partisans au Congrès en ont reporté la date au 16 mai 1996. Les candidats à la succession ne manquaient pas: parmi eux, le vice-président Jacinto Peynado et le ministre des Affaires étrangères Carlos Morales Troncoso. Le...

• République dominicaine 1994-1995 Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai, le président Joaquin Balaguer...

  République dominicaine 1994-1995 Devant l'évidence de la fraude massive intervenue lors de sa réélection en mai, le président Joaquin Balaguer a accepté, en août 1994, la tenue d'un nouveau scrutin en novembre 1995, auquel il ne lui serait pas permis d'être candidat. Mais ses partisans au Congrès en ont reporté la date au 16 mai 1996. Les candidats à la succession ne manquaient pas: parmi eux, le vice-président Jacinto Peynado et le ministre des Affaires étrangères Carlos Morales Troncoso. Le P...

• Guinée 1984-1985 Une semaine après le décès dans un hôpital américain de Ahmed Sekou Touré, intervenu le 26 mars 1984,...

  Guinée 1984-1985 Une semaine après le décès dans un hôpital américain de Ahmed Sekou Touré, intervenu le 26 mars 1984, les colonels Lansana Conté et Diara Traoré, à la tête d'un Comité national de redressement, ont pris le pouvoir et proclamé la deuxième République de Guinée. Tout le monde a pu voir sur les écrans de télévision la liesse populaire qui a déferlé sur Conakry et toutes les villes de Guinée. Ainsi s'est achevée une dictature exotique, qui avait commencé dans une même fête bariolée,...

• Sahara, l'interminable guerre des sables

  27 janvier 1977 Violents affrontements entre troupes marocaines et algériennes à Amgala, au Sahara occidental. 1er mai 1977Attaque du Front Polisario contre la ville minière de Zouerate en Mauritanie. Deux ressortissants français sont tués; sixautres sont enlevés. 3 juin 1977 Elections législatives au Maroc. La politique du roi au Sahara occidental fait l'objet d'un large consensus national. 25 octobre 1977 Enlèvement par le Polisario de deux cheminots français travaillant sur la voi...