8 résultats pour "legiferer"
- Citations avec: légiférer, verbe
- ARISTOTE: «Comme la politique utilise les autres sciences pratiques, qu'elle légifère sur ce qu'il faut faire et éviter, la fin qu'elle poursuit peut embrasser la fin des autres sciences, au point d'être le bien suprême de l'homme.»
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notion de théorie de séparation des pouvoirs
- la fonction de légiférer : « faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger » - la fonction exécutrice : exécuter les lois et au sens large gouverner : « faire la paix ou la guerre, envoyer ou recevoir des ambassades, établir la sûreté et prévenir les invasions ». (= pouvoir fédératif selon Locke). - la fonction de juger : punir les crimes ou juger les différends des particuliers. Or, nous dit Montesquieu, « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps...
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LE PORT DU VOILE INTEGRAL : PEUT-ON LEGIFERER POUR L'INTERDIRE ?
- la liberté de circuler, puisqu'une loi visant à empêcher les femmes de se promener en burqa dans la rue pourrait s'analyser dans une certaine mesure en unerestriction de leurs possibilités de déplacements et donc d'une atteinte à la liberté de circulation.Tout cela n'est ni anodin ni négligeable, et fait entrer de plain-pied dans une vraie problématique constitutionnelle et européenne.Troisièmement, il faut être très conscient du fait qu'une interdiction de la burqa ne serait considérée valabl...
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Le beau peut-il ne pas plaire ?
part du particulier pour rejoindre l'universel.Par exemple, lorsque nous disons que les chats sont des félins, nous subsumons la catégorie "chat" sous celle de"félin" comme plus générale parce que nous possédons déjà cette généralité. En revanche, lorsque nous disons quece tableau de Picasso est un chef d'oeuvre, nous n'usons pas de la notion de chef d'oeuvre comme d'un outil pour laconnaissance.Le jugement de goût qui porte sur les oeuvres est un jugement réfléchissant cad qu'il n'est pas un ju...
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Peut-on convaincre autrui qu'une oeuvre d'art est belle ?
En décrivant notre état d'esprit face à une oeuvre, en cernant les sensations qui sont les nôtres, en construisantun discours sur l'oeuvre, peut-on dépasser les différences subjectives d'appréciation esthétique ? III - UNE DÉMARCHE POSSIBLE A - LA BEAUTÉ EST UNE ÉMOTION PERSONNELLE Il est difficile d'en communiquer l'intensité et le contenu. 1. La sensibilité est sollicitée et comblée L'oeuvre s'adresse à nos sens, elle les séduit ou les active agréablement. Une sensation se vit, dans l'instant,...
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Ordonnance civile de Louis XIV (1667)
Mais le nombre de juridictions au sein du Royaume, se superposant les unes aux autres ne peut qu'engendrer une interprétation du droit différente selon le lieu et la juridiction au sein de laquelle le peuple pouvait faire appel. B/ UNE INTERPRETATION DU DROIT PROPRE A CHAQUE COUR Avec cette mutliplicité des juridictions, parfois détenues par des familles entières comme c'est le cas pour les offices, charge héréditaire, ou les bailliages dont la...
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Grand oral du bac : LE PARLEMENT
Le Parlement Le Sénat siège à ! Paris, dans le & palais du Luxembourg, demeure construite entre 1615 et 1620 pour Marie de Médicis. Chacun des 577 ...... députés élus à l'Assemblée nationale dispose à son bureau de la salle des séances, de ce système de vote. chaque année et ne doit pas dépasser (sauf déro gation émanant du Premier ministre) 120 jours de séances. Les sessions extraordinaires, qui cou vrent un ordre du jour déterminé, sont con...