7 résultats pour "percus"
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202 / Lexique
A défaut, les émoluments proportionnels sont
perçus sur la valeur estimative.
Lexique / 203 taire une somme appelée diamant. Toutes les dépenses que l'exécuteur peut être appelé à faire pour le compte de la succession doi vent, bien sûr, lui être remboursées. Germain Il ne s'agit pas des «cousins germains». Cela se dit des frères et sœurs qui sont germains lorsqu'ils sont nés du même père et de la même mère. Ils sont utérins lorsqu'ils sont nés de la même mère mais de pères différents. Ils sont consanguins lorsqu'il...
- COMMENT LES INDIGENES ONT-ILS ETE PERCUS PAR LES CONQUISTADORS ?
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DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT
Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...
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droit fiscal general
L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...
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Depuis le milieu de la décennie quatre-vingt-dix, les Pays-Bas sont perçus comme
un pays "modèle". Cet État "moyen" - 15,6...
Depuis le milieu de la décennie quatre-vingt-dix, les Pays-Bas sont perçus comme un pays "modèle". Cet État "moyen" - 15,6 millions d'habitants, peuplant près de 41 000 km2 - de l'Union européenne se considère, en effet, comme un "grand" et a, surtout, enregistré des résultats économiques qui ont suscité tantôt l'attention, tantôt l'envie ou l'intérêt. Ses "succès" méritaient toutefois d'être nuancés. Depuis 1994, l'écrasante majorité des emplois créés ont été des "temps partiels" et la faibless...
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Tout porte à croire qu’il existe un certain point de l’esprit d’où la vie et la mort, le réel et l’imaginaire, le passé et le futur, le communicable et l’incommunicable, le haut et le bas cessent d’être perçus contradictoirement. Or c’est en vain qu’on chercherait à l’activité surréaliste un autre mobile que l’espoir de détermination de ce point. André Breton
«Tout porte à croire qu'il existe un certain point de l'esprit d'où la vie et la mort, le réel et l'imaginaire, le passé et le futur, le communicable et l'incommunica ble, le haut et le bas cessent d'être perçus contradictoi rement. Or, c'est en vain qu'on chercherait à l'activité surréaliste un autre mobile que l'espoir de détermina tion de ce point. » ~ On trouverait sans peine dans l'œuvre de Breton, et, à un degré moindre dans celles de...
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le point de vue
« Sara était en train de marcher sans aucun but. Elle allait d’un magasin à l’autre mais en ressortait les mains vides. Elle se rendit enfin, une demi-heure plus tard, dans un snack pour y manger. Une fois fini, une voiture arriva à sa hauteur, elle se baissa à hauteur de la vitre et, après avoir discuté avec le chauffeur, elle décida de rentrer. » Comme vous avez pu le constater, on n’a pas de renseignements s...