5 résultats pour "regalienne"
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Introduction générale au droit
Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'...
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histoire des institutions
CHAPITRE I : LA SOCIETE FEODALE Section 1 : la seigneurie § 1 : définition de la seigneurie C’est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance publique centrale à la fin de la période carolingienne. Ses titulaires, les seigneurs, sont souvent ceux qui détenaient des terres concédées par le roi ou l’un des grands du royaume. Les seig...
- concurrence regalienne
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droit canonique
reçoit pas le ius gladii ( « droit du glaive », pouvoir militaire et de haute justice ), ni la dignité impériale, du pape ( du Siège apostolique ), mais des Princes électeurs : Imperator potestatem gladii et dignitatem imperialem non habet ab Apostolico, sed a principis. Un opinion encore plus autoritaire est exposée, un peu auparavant ( 1158 ) par ...
- Droit Constitutionnel L1 Droit