15 résultats pour "romieu"
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C.E. 6 févr. 1903, TERRIER, Rec. 94, concl. Romieu t (S. 1903.3.25, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1904.3.65, concl. Romieu)
COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE PRINCIPES GÉNÉRAUX C.E. 6 févr. 1903, TERRIER, Rec. 94, concl. Romieu t (S. 1903.3.25, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1904.3.65, concl. Romieu) ' _Sur la compétence : - Cons. que le sieur Terrier défère au Conseil d'Etat une note rédigée en chambre du conseil par laquelle le secrétai re-greffier lui fait connaître que la requête adressée par lui au conseil de préfecture du département de Saône-et-Loire à l'effet d'obtenir du départeme...
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ACTES ADMINISTRATIFS - EXÉCUTION FORCÉE - T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST - Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt
publique l'exige; quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers ».L'existence de sanctions pénales ne modifie en rien cette conséquence de l'urgence. L'urgence valide ainsi, à elleseule, des mesures qui seraient autrement illégales : comme le dit un arrêt du Conseil d'État du4 juin 1947, Entreprise Chemin (Rec. 246), « dans des circons-tances exceptionnelles les autorités administrativespeuvent prendre des mesures dépassant les limites de leurs at...
- ROMIEU Marie de : sa vie et son oeuvre
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C.E. 28 déc. 1906, SYNDICAT DES PATRONS COIFFEURS DE LIMOGES, Rec. 977, concl. Romieu (S. 1907.3.23, concl. Romieu)
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR INTÉRÊT POUR AGIR C.E. 28 déc. 1906, SYNDICAT DES PATRONS COIFFEURS DE LIMOGES, Rec. 977, concl. Romieu (S. 1907.3.23, concl. Romieu) Sur l'intervention de la chambre syndicale des ouvriers coiffeurs de Limoges: Cons. que le mémoire en intervention a été présenté sur papier non timbré; que, dès lors, il n'est pas recevable; Sur la requête du syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges : Cons. que si, aux termes du dernier paragraphe de l'art. 8 de la loi d...
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C. E. 4 août 1905, MARTIN, Rec. 749, concl. Romieu (S. 1906.3.49, note Hauriou; D. 1907.3.49, concl. Romieu; R. D. P. 1906.249, note Jèze)
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRATS C. E. 4 août 1905, MARTIN, Rec. 749, concl. Romieu (S. 1906.3.49, note Hauriou; D. 1907.3.49, concl. Romieu; R. D. P. 1906.249, note Jèze). En ce qui touche les délibérations des mois d'août 1900, avril et août 1901-1902: Cons. que c'est seulement à la date du 9 sept. 1903, c'est-à-dire après l'expiration du qélai de deux mois imparti par la loi du. 13 avr. 1900, que le sieur Martin, conseiller général, a demandé l'annulation de ces délibération...
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C.E. 8 juill. 1904, BOITA, Rec. 557, concl. Romieu (S. 1905.3.81, note Hauriou; D. 1906.3.33, concl. Romieu)
RECOURS EN CASSATION AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE C.E. 8 juill. 1904, BOITA, Rec. 557, concl. Romieu (S. 1905.3.81, note Hauriou; D. 1906.3.33, concl. Romieu) Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêt attaqué : Cçms. qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt des 7 et 21 juill. 1902 (Rec. 844) que la Cour des comptes a refusé de comprendre dans la dépense allouée au requérant diverses sommes représentant des remises perçues par lui en 1894 et 1895 sur les recettes et les dépenses...
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RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - INTÉRÊT POUR AGIR - C. E. 28 déc. 1906, SYNDICAT DES PATRONS COIFFEURS DE LIMOGES, Rec. 977, concl. Romieu (commentaire d'arrêt)
d'élèves à défendre la liberté de l'enseignement (C. E. 22 mars 1941, Union nationale des parents d'élèves del'enseignement libre, Rec. 49). De même, un groupement de propriétaires peut se pourvoir contre « des mesuresgénérales de nature à porter atteinte aux droits des propriétaires » telles que des arrêtés portant renouvellementpour six mois de toutes les réquisitions de logement (C. E. 7 mai 1948, Chambre syndicale de la propriété bâtie de LaBaule, Rec. 202), ainsi qu'un syndicat de...
- RESPONSABILITÉ — RISQUE - C. E. 21 juin 1895, CAMES, Rec. 509, concl. Romieu (S. 1897.3.33, concl. Romieu, note Hauriou : D. 1896.3.65, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt.
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- RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - CONTRATS - C. E. 4 août 1905, MARTIN, Rec. 749, concl. Romieu (commentaire d'arrêt)
- RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - INTÉRÊT POUR AGIR - C. E. 21 déc. 1906, SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CONTRIBUABLES DU QUARTIER CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI, Rec. 962, concl. Romieu (commentaire d'arrêt)
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C.E. 21 juin 1895, CAMES, Rec. 509, concl. Romieu
RESPONSABILITÉ - RISQUE C.E. 21 juin 1895, CAMES, Rec. 509, concl. Romieu (S. 1897.3.33, concl. Romieu, note Hauriou: D . 1896.3:65, concl. Romieu) Cons. que le sieur Cames, ouvrier à l'arsenal de Tarbes, a été blessé 'à la main gauche, le 8 juill. 1892, par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon; que, par suite de cet accident, le sieur Cames se trouve d'une manière définitive dans l'impossibilité' absolue de se servir de sa main gauche et de pourvoir à s...
- RECOURS EN CASSATION - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE : C. E. 8 juill. 1904, BOTTA, Rec. 557, concl. Romieu (note Hauriou; D. 1906.3.33, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt
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CONTRATS ADMINISTRATIFS - POUVOIR DE MODIFICATION UNILATÉRALE - C. E. 10 janv. 1902, COMPAGNIE NOUVELLE DU GAZ DE DEVILLE-LES-ROUEN, Rec. 5 (S. 1902.3.17, concl. Romieu, note Hauriou) - Commentaire d'arrêt
d'après le cahier des charges (2 400 m3) étaient insuffisantes. L'arrêt se réfère à la commune intention des parties :« Le traité a été conclu dans la pensée d'assurer à tous les habitants une alimentation normale en eau potable ». Laville doit proposer à la Compagnie générale des eaux un avenant permettant une exploitation suffisammentrémunératrice et satisfaisante pour la population. Si la compagnie refuse, elle renoncera par là à son privilègeexclusif, et la ville pourra alors tr...
- RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt
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Césarisme
Le terme «césarisme» fut employé pour la première
fois par François Auguste Romieu dans L'Ere des Césars,
en 1850....
Césarisme Le terme «césarisme» fut employé pour la première fois par François Auguste Romieu dans L'Ere des Césars, en 1850. Il désigne un système de gouvernement comparable à celui qui fut instauré par César: le pouvoir d'origine démocratique est exercé sans partage par un homme. Il diffère donc de la monarchie française en ce qu'il a son fondement non point dans le droit divin, mais dans une désignation populaire. Le concept a été utilisé par Mommsen. dans son Histoire romaine et, au XIXe comm...