15 résultats pour "transporteur"
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Le transporteur est-il tenu
à une obligation de sécurité ?
exemple sur un quai ou au cours d'une correspon- dance, le transporteur pourra être déclaré res- ponsable, non sur le fon- dement du contrat de transport, mais unique- ment s'il a commis une faute ou une négligence personnelle ou du fait de ses employés ou du véhi- cule. Il faudra alors que la victime prouve cette faute. n Accident de la cir- culation : Une loi du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter » prévoit l'in- demnisation des victimes d'accidents de la ci...
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Le transporteur est-il tenu à une obligation de sécurité ?
exemple sur un quai ou au cours d'une correspon- dance, le transporteur pourra être déclaré res- ponsable, non sur le fon- dement du contrat de transport, mais unique- ment s'il a commis une faute ou une négligence personnelle ou du fait de ses employés ou du véhi- cule. Il faudra alors que la victime prouve cette faute. n Accident de la cir- culation : Une loi du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter » prévoit l'in- demnisation des victimes d'accidents de la ci...
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ILLUSTRATIONS BIOLOGIE CELLULAIRE
2010-2011
Pr. MARCHETTI
Différentes modalités de transport membranaire
canal
Diffusion
simple
transporteur
transporteur
Diffusion
facilitée
PASSIF
ACTIF...
ILLUSTRATIONS BIOLOGIE CELLULAIRE 2010-2011 Pr. MARCHETTI Différentes modalités de transport membranaire canal Diffusion simple transporteur transporteur Diffusion facilitée PASSIF ACTIF - chimio-osmotique (ATP) pompe ATPase - osmo-osmotique Co-transporteurs GLUT 1 > dimère 2% protéines de membrane hydrophobes chargés EXT 12 domaines TM > INT Cancer hypoxie - >300 AQP AQUAPORINES - Structure commune => Tétramère H20 H20 H20 H20 - Régulation (ADH: H. Anti Diurétique) - Rôl...
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TPE: les bulles de savon et les transporteurs de lipides
Page 1 SOMMAIRE Introduction Partie 1 : Les bulles de savon I°) Le savon A) Présentation et historique B) La saponification ou hydrolyse basique, fabrication du savon C) Les ions carboxylates constituants des molécules amphiphiles II°) Composition d’une bulle de savon A) Molécules amphiphiles dans un liquide aqueux et les micelles de savon B) Agencement des molécules amphiphiles dans une bulle de savon C) Définition d’une bulle III°) La bulle, une sphère A) La tension superficielle B)...
- Analyse d'arrêt - Cas de force majeure / obligation de sécurité et de résultat / transporteur et voyageurs
- LES TRANSPORTS TRANSPORTEURS DU GLUCOSE Transport facilité -Transport passif avec médiateur : il est donc saturable, spécifique et ne consomme pas d'énergie.
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Le Droit des transports
2 L’itinéraire choisit par le transporteur n’est pas en principe un élément essentiel de ce contrat, le transporteur est un professionnel, il lui appartient donc en principe de choisir librement l’itinéraire. La volonté des parties peut déroger à ce principe, la personne transportée peut considérer que l’itinéraire est un élément essentiel de la prestation du transporteur. La personne transportée peut le prévoir dans le contrat avec le transporteur. La vitesse de locomotion est souvent consid...
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ILLUSTRATIONS BIOLOGIE CELLULAIRE
2010-2011
Pr.
Différentes modalités de transport membranaire Diffusion canal transporteur Diffusion transporteur Diffusion simple - chimio-osmotique (ATP) PASSIF Diffusion facilitée ACTIF Co-transporteurs pompe ATPase - osmo-osmotique
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Voyager en avion droits et obligations.
• Accidents corporels ou décès : Le transpor teur est responsable de plein droit en cas de décès ou de dommages corpo rels subis par les passagers . Sa responsabilité est limitée à 750 000 F par passager pour les voyages intérieurs. Des dispositions spéciales sont prévues pour les voyages internationaux ainsi que pour ceux en pro venance ou à destination des États-Unis d'Amérique ou y comportant une es cale prévue. Enfin,...
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maritime, transport - transports.
Arabo-Persique, l’Europe et l’Amérique. De nombreux itinéraires plus courts, y compris les routes côtières, connaissent également un trafic intense. 3. 2 Aspects juridiques De nombreux traités et conventions ont été ratifiés au fil des ans pour accroître la sécurité de la vie en mer, et préciser les droits et les obligations des États. L’un des accords les plus importants a donné lieu à la création de l’ International Iceberg Patrol, en 1913, à la suite du naufrage du Titanic . L’ Internatio...
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Retards dans les transports
quels recours
Les retards dans les transports peuvent avoir des conséquences fâcheuses.
à rembourser supplément et réservation quand les retards dépassent 30 mn pour le TGV et une heure pour les autres trains, si la raison de ce retard n'est pas due à un cas de force majeure. Si le retard du train vous cause un préjudice sérieux, vous pourrez demander des dommages et intérêts à la SNCF. n Recommandation de la Commission des clauses abusives : La Commission des clauses abusives a publié une recommandation concer- nant les contrats de trans-...
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Tutorat 2004-2005
Biologie - Corrigé du sujet n°2
Questions de cours : (8 points)
1) Les différents types de jonctions intercellulaires: ( 2 points)
Citer les différents types de jonctions intercellulaires pouvant exister entre deux cellules,
précisez leurs noms et leurs structures.
2 2) La pompe sodium potassium: (3 points) * Quel type de transporteur est-ce ? (1 point) C'est un cotransporteur fonctionnant en antiport (transport de 2 substrats dans des sens opposés : exportation de sodium et importation de potassium dans la cellule), sur un mode actif (nécessitant de l'énergie pour aller à l'encontre d'un gradient). * Quelles sont ses fonctions ? (1 point) Elle participe au maintien de l'osmolarité entre les milieux extra et intracellulaires, au maintien de la conce...
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Article 18 de la convention de Varsovie : commentaire
Accidents corporels ou deces : Le transpor- teur est responsable de plein droit en cas de deces ou de dommages corpo- rels subis par les passagers. Sa responsabilrte est limitee a 750 000 F par passager pour les voyages interieurs. Des dispositions speciales sont prevues pour les voyages internationaux ainsi que pour ceux en pro- venance ou a destination des Etats-Unis d'Amerique ou y comportant une es- cale prevue. Enfin, la res- ponsabilite est illimitee si le transporteur a commis « une faute...
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droit des transport
vie de l’homme en société ne se conçoit guère sans transport qui reste vital sur le plan social, économique que juridiques. Economique : L e droit des transports est étroitement lié à l’activité économique .C’est grâce au Tranp que les biens passent d’un point à un autre (producteur-vendeur-consommateur. L’activité de Trans assure donc la circulation des richesses. Toute l’economie mondiale est construite au tour du phénomène des transp Social : a - C’est un moyen de rappr...
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Article 36 de la loi du 18 juin 1966 : commentaire
entendu differente suivant qu'il s'agil de bagages enre- gistres (y compris les vehicules), des effets per- sonnels, des bagages de cabine ou des biens pre- cieux deposes. En cas de retard : Si le client qui fait une recla- mation pour cause de retard apporte la preuve que ce dernier est dC, soit a une faute commerciale des employes du transporteur, soft a un manquement de celui-ci dans son obligation de securite vis-a-vis de ses passagers, soit encore a rinavigabilite du bateau, le transporteur...