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1790 : Décret organisant le rachat des droits féodaux.

Publié le 22/02/2012

Extrait du document

Les droits seigneuriaux personnels sont supprimés. L’Assemblée soumet au rachat les redevances foncières (rentes — qui sont alors le revenu de la productivité naturelle d’une terre —, cens — redevance fixe qui doit être payée par le propriétaire d’une terre à son seigneur —, champarts — droit féodal du seigneur de lever une partie de la récolte). 

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