12 résultats pour "rachat"
- rachat.
- RACHAT DU CONTRAT
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Proposition de rachat d'une franchise.
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat partiel d'un contrat d'assurance vie.
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie.
- 1790 : Décret organisant le rachat des droits féodaux.
- MATHA, Jean de, saint (1160-1213) Fondateur de l'ordre des Trinitaires, voué au rachat des captifs.
- RES (reprise de l'entreprise par ses salariés), procédure de rachat utilisée en cas de vacance du propriétaire ou de difficultés graves (menace d'offre publique d'achat par exemple).
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La nuit du 4 août Lettre du marquis de Ferrières [député de la noblesse de Saumur, Anjou] au chevalier de Rabreuil.
invasion ordonnée par le roi de Piémont-Sardaigne. « Les mercenaires des aristocrates étaient, disait-on, partout, la flamme au poing pour incendier les récoltes. »[7] Cette Grande Peur touche tout le royaume : « les provinces sont « agitées des plus violentes convulsions, et en partie ravagées » (l.17), « le royaume est en proie àl'anarchie, à la dévastation » (l.20).Pour Berthaud, « du 20 juillet au 6 août, toute la France fut gagnée par cette Grande Peur, à l'exception de la Bretagne, le Hain...
- Vous voulez racheter votre contrat
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Peut-on racheter
des cotisations?
totalité des périodes pen dant lesquelles l'assuré s'est trouvé dans la situation ou vrant droit au rachat Tou tefois, la demande peut être limitée si le nombre des pé riodes rachetables dépasse 80 trimestres. On procède alors par ordre chronolo gique, en partant de la pé riode la plus ancienne. • Comment sont décomptés les tri mestres ? L'unité de ra chat est le trimestre civil entier mais on peut rache ter un trimestr...
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Documentation administrative-5 I 1161 : commentaire
viagere dolt etre prevue dans le contrat initial et etre exercee au plus tard a la date d'echeance de ce contrat. Les produits des contrats de capitalisation sont ega- lement exoneres, quelle que soit la duree du contrat, lorsque son denouement resulte - du licenciement du bene- ficiaire des produits ; - de sa mise a la retraite anticipee ; - de son invalidite. L'exoneration s'applique aux produits percus jusqu'a la fin de l'annee qui suit la realisation de l'un de ces evenements. Imposition : I...