220 résultats pour "décret"
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Les décrets trilingues : une clef des hiéroglyphes
afin que chacun puisse le voir . » Les décrets étaient donc rédigés en plusieurs exemplaires et, de fait, deux belles stèles portant le texte du décret de Canope ont été retrouvées. Un fragment de stèle avait même été rem ployé comme parement dans une mosquée du Caire ! Le décret de Raphia L e deuxième décret trilin gue dont on possède le texte fut rendu à Memphis en 217 avant J.-C., en l'an 6 du règne de Ptolé...
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Histoire de la Revolution francaise, IV
patrouilles qui y circulent; il suffit de voir ce beau spectacle pour decreter que "Paris a bien merite de la
patrie!
aussitot que la petition soit imprimee, et qu'on delibere sur son contenu, redige en projet par Barrere: President, s'ecrie Vergniaud, consultez l'assemblee pour savoir si elle veut deliberer dans l'etat ou elle se trouve!Aux voix le projet de Barrere! s'ecrie-t-on a gauche.Nous protestons, s'ecrie-t-on a droite, contre toute deliberation.La convention n'est pas libre, dit Doulcet.-Eh bien, reprend Levasseur, que les membres du cote gauche se portent vers la droite, et alors la convention s...
- Allarde, décret d'
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Les décrets oraculaires
effet partie d'un groupe de formules appelé «décrets amulettiques oraculaires», mettant en jeu des aspects très particuliers de la civilisa tion égyptienne . Un gouvernement div in sur terre C es décrets oraculaires se présentent tous sous la même forme : écrits à l'encre noire en hiératique sur une bande de papyrus très étroite, ils étaient roulés puis placés à l'intérieur d'un petit étui cy lindrique, en or, en bois, en...
- Le mot "décret" dans l'oeuvre de DESCARTES
- Allarde, décret d' (économie).
- La Nuit du Destin, dite aussi Nuit du Décret (Laïlat al-qadr), le 27 Ramadan Elle est la plus importante du mois, puisqu'il s'agit de la nuit de la révélation coranique : " Nous l'avons fait descendre durant la Nuit du Décret " (Le Décret, XCVII, 1 et 3).
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Dictionnaire en ligne:
DÉCRET, substantif masculin.
JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Pamphlets, Appel ? la nation, 1790, page 136. 2. DROIT FRAN?AIS MODERNE. D?cision ?manant du pouvoir ex?cutif, agissant dans le cadre de ses attributions. D?cret du Pr?sident de la R?publique; prendre un d?cret; d?cret de mobilisation?: ? 3. ? la fin d'octobre 1913, le ministre de la Guerre soumettait ? la signature du pr?sident de la R?publique le d?cret portant R?glement sur la conduite des grandes unit?s?: MAR?CHAL JOSEPH JOFFRE, M?moires, tome 1, 1931, page 39....
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Dictionnaire en ligne:
DÉCRÉTER, verbe transitif.
HONOR? DE BALZAC, La Peau de chagrin, 1831, page 21. ? En particulier. D?cider, ordonner quelque chose par d?cret. Le m?me jour, le Code civil ou le Code Napol?on est d?cr?t? pour nous apprendre ? respecter les lois (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND,M?moires d'Outre-Tombe, tome 2, 1848, page 376 ). En d?cr?tant la libert? et l'?galit? des droits, cette classe servait ses int?r?ts (HENRI LEFEBVRE, La R?volution fran?aise, 1963, page 167 ). B.? Par extension. Affirmer quelque chose avec auto...
- 1852 DÈcret de rÈtablissement des titres de noblesse.
- Pour former l'État, une seule chose est nécessaire : que tout le pouvoir de décréter appartienne soit à tous collectivement, soit à quelques-uns, soit à un seul.
- 1852 Décret de rétablissement des titres de noblesse.
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ASSOCIATION SOUPIR
STATUTS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 9 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité...
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COMMENTAIRE DU DECRET DE GRATIEN
pour cause de fornication, ou par accord commun pour le service de Dieu, parce que l'homme n'a pas le pouvoir deson corps”. Il affirme le principe de l'indissolubilité, principe qui a été posé pour la première fois par Saint Augustin auVème siècle. A l'image de l'union du Christ et de son Eglise, le mariage est indissoluble. Seule la mort peut dissoudrele lien qui unit les époux. Cette règle trouve son origine dans l'Evangile, lorsque le Christ déclare “Ce que Dieu a uni,l'homme ne d...
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Décret relatif à la profession d'infirmier(ère)
Art. 11. - L'infirmier ou l'infirmière respecte et fait respecter les règles d'hygiène dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Il s'assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels. Art. 12. - Les infirmiers ou les infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre profession...
- 1852 : Décret de rétablissement des titres de noblesse.
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- Yvon (Adolphe), Napoléon III remettant au baron Haussmann le décret d'annexion des communes limitrophes
- 24 janvier 1852 Décret de rétablissement des titres de noblesse.
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Baruch SPINOZA ET LE LIBRE DECRET DE LA RAISON
ses lecteurs à se séparer de l'illusion du libre arbitre. Ici, dans la lettre à Schuller, il s'agit d'un simple rappel deposition, d'un simple rappel de doctrine. Et l'on peut d'ailleurs, sans beaucoup se tromper, supposer que Schullerconnaît bien cette doctrine, qu'il a lu des textes de Spinoza (même si certains, comme le Traité théologico-politique,sont parus anonymement), ou peut-être même qu'il a reçu de Spinoza des « bonnes pages » de l'Ethique (qui estcertes une oeuvre posthume, mais à la...
- 1793 Gouvernement révolutionnaire décrété jusqu'à la paix.
- Décrets d'octobre
- Concile de Trente, « Décret sur les saintes images » (extrait)
- Article 2 du décret du 28 août 1989 : commentaire
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Article 1er du décret du 11 juillet 1990 : commentaire
ou non) permettant de respirer sous I'eau sans re- venir a la surface. Cette interdiction conceme l'usage d'un materiel respi- ratoire. Mais le legislateur condamne aussi la seule detention d'un tel appa- reillage lorsqu'il est accom- pagne d'une foene ou d'un appareil special pour la peche sous-marine. Une derogation pourra etre accordee par les auto- rites administratives (le prefet, pour les regions Haute-Normandie, Bre- tagne, Pays de Loire, Aqui- taine, Provence-Alpes- Cote d'Azur et Corse,...
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Article 2 du décret du 30 septembre 1953 : commentaire
ADMINISTRATIONS justice administrative tratives enpremierres sort. Ilconnaît des recours en cassation dirigés contre des décisions des juridic tions administratives ren dues en dernier ressort. Procédure : La re quête des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens de droit, l'identité des parties et être accompagnée de la décision attaquée.La requêtedes parties doit êtreobligatoirement signée par un avocat au Conseil d'État. Toutefois, dans cer tains domaines très lim...
- Il faut mener les hommes de telle façon qu'ils ne croient pas être menés, mais vivre selon leur libre décret (1) et conformément à leur complexion (2) propre ; il faut donc les tenir par le seul amour de la liberté, le désir d'accroître leur fortune et l'espoir de s'élever aux honneurs.
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Spinoza, Traité théologico-politique, chapitre XX
de colère ou de ruse, pour qu'ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l'État est donc en réalité la liberté. Nous avons vu aussi que, pour former l'État, une seule chose est nécessaire : que tout le pouvoir de décréter appartienne soit à tous collectivement, soit à quelques-uns, soit à un seul. Puisque, en effet, le libre jugement des hommes est extrêmement divers, que chacw1 pense être seul à tout savoir et qu'...
- 1810 : Décret de Fontainebleau
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A quelle condition peut-on contester la loi ?
(...) Leur répondrons-nous plutôt [aux Lois] : ‘C'est un fait que la Cité a commis envers nous une injustice etque la décision de justice est contraire au bon droit' ? Les Lois – Socrate, est-ce de cela aussi que nous étions convenus, toi et nous ? ou bien est-ce de tapromesse de respecter les jugements qui auront été rendus par la justice de l'État ? (...) Serais-tu sageau point de ne pas te rendre compte que, (...) plus qu'à l'égard d'un père, il faut, quand la patrie sefâche contre vous, lui...
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Médecine première année
SHS
Les sources du droit.
II) Distinction entre la loi et le règlement Rappel : la constitution de 1958 prévoit la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et juridiques. Elle définit également le domaine des lois du domaines des décrets : articles 34 et 37 de la constitution. A) Compétence totale de la loi : article 34 de la constitution. La compétence totale de la loi concerne les sujets importants qui garantissent les libertés publiques et individuelles . Exemples :les question de liberté, de capacité des per...
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Les Conquérants Les Conquérants, IIe partie, Le Livre de Poche (Grasset), pp. 212-215. Commentaire
40 «Jusqu'à la victoire complète, répète Carine. Le décret, le décret, le décret! Tout est là. Si nous n'empêchons pas définitivement les bateaux de Hongkong de venir ici, nous finirons par nous faire casser les reins, malgré tout! II faut que ce décret passe. Il le faut. Sinon, qu'est-ce que nous foutons ici? ... » 45 Il prend, sur le bureau, une liasse de rapports de Hongkong. Ce ne sont que demandes d'argent. «En attendant, il n'y a qu'...
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Peut on dire que la « constitution Grévy » a modifié la nature du régime de la IIIème République ?
accordés au président sont désormais purement formels, il ne refusera donc jamais sa signature au président du conseil. Le président devra ne pourra plus choisir unprésident du conseil comme il le veut, il devra tenir compte de la majorité au parlement, des coalitions et de nombreux autres facteurs. Il devient un figurant, c'est leprésident du conseil qui devient le vrai chef de l'exécutif.L'exécutif a tenté de se renforcer en ayant recours aux decrets loi. Un décret-loi résulte d'une délégation...
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Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
Signé, maréchal BERTHIER, et Jean, prince DE LICHTENSTEIN, lieutenant-général.
La bataille d'Austerlitz a été donnée sur le tombeau du célèbre Kauny. Cette circonstance a fait la plus grande impression, sur la tête des Viennois. A force de prudence et de bonne conduite, et en la maintenant toujours en bonne harmonie avec la France, il avait porté l'Autriche à un haut degré de prospérité. Voici les noms des généraux russes faits prisonniers: beaucoup d'autres sont morts sur le champ de bataille. Il y a en outre quatre ou cinq cents officiers, dont vingt majors on lieutenans...
- 1880 : Dispersion par décret des jésuites et des congrégations.
- 1793 Gouvernement révolutionnaire décrété jusqu'à la paix.
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Quatre-vingt-treize
Je suis commandant en chef de la colonne expéditionnaire des Côtes-du-Nord.
\24 Asseyez-vous. Le fourrier, commissaire-auditeur, se leva et donna lecture, premièrement, de l'arrêté qui mettait hors la loi le ci-devant marquis de Lantenac ; deuxièmement, du décret de la Convention édictant la peine capitale contre quiconque favoriserait l'évasion d'un rebelle prisonnier. Il termina par les quelques lignes imprimées au bas de l'affiche du décret, intimant défense " de porter aide et secours " au rebelle susnommé " sous peine de mort ", et signées: le commandant en...
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Le mot "dépendre" dans l'oeuvre de DESCARTES
de semblable, c'est-à-dire à la production de laquelle une pareille cause ait aussi manqué : LES PASSIONS DE L'AME, SECONDE PARTIE, ARTICLE 146. Il faut donc entièrement rejeter l'opinion vulgaire qu'il y a hors de nous une fortune qui fait que les choses arrivent ou n'arriventpas, selon son plaisir, et savoir que tout est conduit par la Providence divine, dont le décret éternel est tellement infaillible etimmuable, qu'excepté les choses que ce même décret a voulu dépendre de notre libre arb...
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RESPONSABILITÉ - FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE - T. C. 30 juill. 1873, PELLETIER, Rec. 1er supplt, concl. David (D. 1874.3.5, concl. David) - - Commentaire d'arrêt.
prononcer la nullité de la saisie et ordonner la restitution des exemplaires saisis, et d'obtenir des dommages-intérêts.Le conflit ayant été élevé par le préfet, le Tribunal des Conflits eut à déterminer les effets de l'abrogation, par ledécret législatif du 19 sept. 1870, de l'art. 75 de la Constitution de l'an 8 instituant « la garantie des fonctionnaires». En vertu de ce dernier texte, un particulier ne pouvait poursuivre un fonctionnaire devant les tribunaux judiciairesqu'avec l'autorisation...
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Histoire de la Revolution francaise, III
d'emettre le papier qui les representait, et on n'hesita pas a le faire: une nouvelle creation d'assignats fut donc
ordonnee.
Cette seance du 24 septembre avait cause une grande emotion dans les esprits; cependant aucun nom n'avait ete prononce, et les accusations etaient restees generales. Le lendemain, on s'aborde avec les ressentimens de la veille, et d'une part on murmure contre les decrets rendus, de l'autre on eprouve le regret de n'avoir pas assez dit contre la facon appelee desorganisatrice. Tandis qu'on attaque les decrets, ou qu'on les defend, Merlin, autrefois huissier et officier municipal a Thionville, pui...
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DEMOCRATIE GREQUE
mais par acclamation : les spartiates crient, et les éphores décident si les cris "pour" sont plus forts que les cris "contre"… (et il leur arrive de tricher…) alors que le citoyen athénien lève la main, se fit connaître et donne son avis. Athènes Le véritable début de la démocratie athénienne se situe au VII e siècle, dit "siècle des réformes", période d'effervescence politique et institutionnelle. Les régimes aristocratiques sont renversés...
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emballage - agriculture et agroalimentaire.
bouchons, les anneaux et autres languettes d'arrachage. Les étiquettes, les films thermorétractables et l'emballage lui-même sont utilisés afin de donner les informationsnécessaires sur le contenu et son utilisation. 5 CODES-BARRES Les codes-barres sont des codes d'identification imprimés désormais sur chaque produit ou emballage de fabrication industrielle, mais ils concernent aussi les laboratoiresd'analyses médicales, afin notamment d'identifier l'origine des prélèvements. Dans la grande dis...
- 1802 Décret assurant un traitement aux prêtres catholiques.
- 1802 DÈcret assurant un traitement aux prÍtres catholiques.
- 1805 : Décret fixant la numérotation des rues à Paris.
- 1883 : Décret instituant un Conseil supérieur des colonies
- 1793 : Gouvernement révolutionnaire décrété jusqu'à la paix
- 29 mars 1880 : Dispersion par décret des jésuites et des congrégations.
- 1802 Décret assurant un traitement aux prêtres catholiques.
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- Article 1er du décret du 30 mars 1992: commentaire
- 19 octobre 1883 : Décret instituant un Conseil supérieur des colonies.