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Article de presse: Les nationalisations

Publié le 17/01/2022

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16 janvier 1945 - " Assurer la direction de l'économie dans l'intérêt collectif, créer dans les entreprises nationalisées un meilleur climat social et libérer l'Etat des pressions de la féodalité industrielle ", tel était l'objectif assigné aux nationalisations dans le programme du Parti socialiste à la veille des élections de mai 1936. Face à la double réticence des communistes-qui " se refusent à créer des illusions chez les travailleurs " -et des radicaux, le programme commun de rassemblement populaire n'accordera qu'une place mineure aux nationalisations. Il n'en prévoit explicitement que deux : la Banque de France et les industries d'armement et d'aviation. Quelques semaines après la victoire du Front populaire, une loi transforme le statut de la Banque de France. Le 11 août, un second texte nationalise les industries de guerre (notamment les établissements Hotchkiss et la Société des torpilles de Saint-Tropez). Quelques mois plus tard, les industries d'aviation sont transformées en sociétés d'économie mixte avec participation majoritaire de l'Etat. Le 31 août 1937, la SNCF voit officiellement le jour, au terme d'une longue négociation entre l'Etat et les sociétés privées de chemins de fer. Celles-ci perdent le contrôle de la gestion qui est confiée à une entreprise publique, la SNCF, crée pour la circonstance, dont elles conserveront 49 % du capital; elles obtiennent en contrepartie une indemnité de 700 millions de francs. La seconde vague de nationalisations, de loin la plus importante, intervient au lendemain de la guerre. Elle s'appuie sur le programme du Conseil national de la Résistance. Le gouvernement du général de Gaulle promulgue une série de lois et d'ordonnances pour mettre en application ce programme. La première mesure a un caractère de sanction : elle opère la confiscation des usines de Louis Renault, accusé de collaboration; une ordonnance du 16 janvier 1945 en transfère la propriété à l'Etat et crée la régie Renault, établissement à caractère industriel et commercial, dont le PDG sera nommé par décret. La seconde " nationalisation-sanction " concerne quatre sociétés (Gnome et Rhône, Moteurs Renault, Générale mécanique et d'aviation, Groupement d'études des moteurs à l'huile lourde) qui sont regroupées au sein de la SNECMA. Les autres nationalisations ne répondront, pour l'essentiel, qu'à des impératifs politiques ou économiques. Crédit : le statut de la Banque de France est modifié, et les quatre principaux établissements de crédit (Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir d'escompte de Paris, Banque nationale pour le commerce et l'industrie) sont nationalisés par une loi du 2 décembre 1945. Les banques d'affaires, contrairement à ce qui était prévu, resteront privées. Assurances : trente-quatre compagnies et deux mutuelles sont nationalisées le 25 avril 1946. Electricité et gaz : une loi du 8 avril 1946 décide le transfert intégral à Electricité de France et Gaz de France des biens, droits et obligations de huit cent soixante-neuf entreprises qui avaient pour activité principale la production et la transformation ou la distribution de l'électricité et du gaz en métropole. Houillères : le 17 mai 1946, une loi impose le transfert intégral aux Charbonnages de France de l'ensemble des entreprises qui avaient pour activité principale l'exploitation de mines de combustibles minéraux. Aéronautique : l'Etat rachète les actions d'Air France par une ordonnance du 26 juin 1945, ainsi que les actifs de l'Aéropostale. Information : l'Office français d'information, créé en 1941, à la suite du rachat par l'Etat de la branche information de l'agence Havas, est transformé en Agence France-Presse. L'agence Havas proprement dite est placée sous le contrôle de l'Etat, qui prend une participation de 67,6 %. Enfin, les biens de presse utilisés pendant l'Occupation sont transférés à l'Etat, qui crée pour la circonstance la Société nationale des entreprises de presse. Le Monde du 9 mars 1977

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