« Bien commun », « service public » et rôle de l'État

 Dans le cadre de ce panel portant sur le rôle de l’État et le « bien commun «, le thème de ma présentation est celui des services publics. Aussi, le point de vue que je vais tenter de développer est le suivant : il est essentiel, voire même urgent, d’élaborer une conception du service public qui possède des fondements solides, c’est-à-dire qui est basée sur une doctrine – un ensemble de notions qu’on affirme être vraies et qui servent à orienter l’action – du « bien commun « ; le débat politique – les délibérations collectives et publiques – est le moyen d’y parvenir. Enfin, s’il me reste du temps, je présenterai quelques commentaires sur le rôle de l’État face aux services publics.     Précisons, tout d’abord, qu’il est plutôt difficile d’articuler ces trois notions d’État, de « bien commun « et de services publics – ou du « service public «. D’une part, il n’y a pas une définition unique de chacun de ces termes qui, par conséquent, revêtent plusieurs significations. D’autre part, la nature des liens qui les unissent est elle-même une question controversée. Mais pourquoi est-il important

de mener cet exercice ? La raison en est simple. C’est que (…) ceux et celles qui défendent des politiques publiques néolibérales disposent souvent d’une doctrine du bien commun. C’est d’ailleurs ce qui leur permet de mettre de l’avant des politiques qui font cohérence parce qu’elles correspondent à un certain « projet de société «. Nous devons donc être en mesure de leur riposter en élaborant un contre-discours sur nos propres bases qui soit tout aussi articulé et cohérent, qui aille au-delà de la simple réaction contestataire et permette d’asseoir nos revendications et nos propositions de réforme sur un fondement plus solide.     Différentes conceptions du bien commun     À un premier niveau, la notion bien commun peut être considérée comme faisant référence aux biens qui sont considérés comme étant essentiels à la vie humaine. En ce sens, on parlera, par exemple, de la terre, de l’air, de l’eau, etc., comme de « biens communs «. Mais, ce n’est pas de ce point de vue que j’examinerai la question du bien commun. Je l’envisagerai plutôt au second niveau de signification auquel elle renvoie, c’est-à-dire à ce qui est souhaitable du point de vue de l’intérêt de la collectivité ; en ce sens, le bien commun renvoie aux manières d’organiser le « vivre ensemble « [2]. Il est plus fructueux pour la réflexion politique de réfléchir

à ce second niveau lorsque nous nous intéressons à la question du bien commun, car ce dernier permet de poser des questions fondamentales.     Le MEPACQ, dans le cadre de ce panel, pose la question de savoir ce qu’est le « bien commun «. Les services publics en font-ils partie, peut-on se demander également ? Or, énoncées comme telles, on ne peut répondre à ces deux questions : elles sont proprement indécidables. Pourquoi en est-il ainsi ? Cela est le cas parce qu’on ne peut fournir une définition a priori du bien commun, car il existe plusieurs conceptions de cette notion. Ces dernières dépendent de la manière dont est appréhendée la collectivité, c’est-à-dire le « lien social «. Aussi, l’approche libérale, qui est celle sur laquelle sont fondées, à l’heure actuelle, un grand nombre de politiques publiques, repose bel et bien sur une conception du bien commun. Cela est un fait que nous sous-estimons grandement dans nos débats.     La conception du bien commun de l’approche libérale repose sur la doctrine du libéralisme économique, qui a été développée, au 18e siècle, par des économistes. Comme exemple, au Québec, d’argumentaires fondés sur cette doctrine, on peut identifier le discours des économistes de l’Institut économique de Montréal.     Comment conçoit-on le bien commun dans l’optique du libéralisme économique ?

L’individu y est présenté comme étant atomisé, coupé des réseaux de relations sociales. La société n’a pas de sens en soi. Elle n’est que la somme des individus qui la composent. Dans cette optique, en outre, l’économie est considérée comme relevant d’un « ordre spontané « : l’économie est une machine qui se régule automatiquement et qui ne requiert aucune intervention « extérieure «. Elle est présentée comme relevant d’un ordre « naturel «, d’un ordre divin. Les « lois économiques « sont posées comme étant « naturelles «, au sens où on ne peut leur échapper : elles s’imposeraient à la volonté des êtres humains. Selon cette conception, nous ne pouvons pas aller à l’encontre des « lois du marché «. Ainsi, très souvent, lorsqu’on nous sert cet argument des « lois du marché «, c’est comme si le débat s’arrêtait. Car il n’y a plus d’espace pour les controverses et les choix politiques. Mais s’est-on vraiment interrogé sur ce que sont ces fameuses « lois du marché « ? D’une part, qu’est-ce que ce « marché « dont on parle ? Si on vous posait individuellement cette question, chacun d’entre vous pourrait avoir sa définition qui différerait sensiblement de celles des autres. Et rassurez-vous, il n’y a pas non plus unanimité du côté des économistes. D’autre part, de quelles « lois « s’agit-il ? C’est très important d’aller au-delà

du discours économique dogmatique actuel et de remettre en cause ces termes que nous employons fréquemment et sur lesquels nous ne nous interrogeons même plus. On pourrait d’ailleurs soulever le même type d’interrogation en ce qui a trait à l’« État «, terme que l’on utilise constamment sans même prendre la peine d’en préciser le sens. Ainsi, il faudrait questionner et déconstruire l’ensemble de ces termes qui sont omniprésents dans le débat public, sans que l’on sache finalement de quoi on parle exactement. Car, il n’y a pas, par exemple, de « lois économiques « qui s’imposent absolument aux humains et disposent des choix collectifs, des choix politiques. Il n’existe pas, en d’autres termes, de « lois économiques naturelles «.     Selon la doctrine du libéralisme économique, le « marché « permet de faire coïncider les intérêts personnels et l’intérêt de la société dans son ensemble (selon l’expression canonique, « vices privés, bonheur public «). En effet, chacun est égoïste et poursuit son intérêt individuel, mais cela conduit au mieux-être collectif. Telle est la doctrine de la « main invisible « : quand bien même les individus poursuivent égoïstement leur intérêt personnel, ils sont amenés involontairement à favoriser le mieux-être de la société. Plus encore, puisque les intérêts personnels sont conformes à l’intérêt

général, il faut donc en pratique laisser jouer en toute liberté les intérêts privés. Ce que je veux faire ressortir ici, c’est qu’il existe une conception très sophistiquée du bien commun chez les économistes libéraux et on aurait tort d’en sous-estimer la cohérence, la force et le pouvoir d’attraction. Aussi, un enjeu essentiel, pour la défense d’un projet de société différent, est la contestation du discours économique ambiant, qui légitime la conception libérale du bien commun ; ce discours s’appuie sur la théorie économique « orthodoxe «, celle qui domine dans la discipline de l’économie.     Pour contrer la conception libérale du bien commun, il faut opposer une autre conception du bien commun, aux fondements doctrinaux solides. À cet égard, il existe dans l’histoire des exemples qui se sont révélés très fructueux, comme celui de la conception du vivre ensemble basée sur l’approche solidariste. Je fais ici référence à une doctrine précise, celle du solidarisme, qui a été développée en France à la fin du 19e siècle par des auteurs comme Émile Durkheim ou Léon Bourgeois [3]. Cette doctrine qui, comme son nom l’indique, s’articule autour du concept de solidarité, a inspiré par la suite l’ensemble des interventions publiques en matière de sécurité sociale et de service public en France. La doctrine solidariste s’est opposée

à la doctrine libérale et, particulièrement, à l’idée de convergence entre les intérêts individuels et le mieux-être collectif. En effet, contrairement aux libéraux, les solidaristes considéraient que la poursuite des intérêts individuels menait au dépérissement de la société et non pas à son épanouissement et à son harmonie. La doctrine solidariste a également mis l’accent sur cette idée d’interdépendance nécessaire entre les individus. Ainsi, pour les solidaristes, comme l’exprime L. Bourgeois, une « pensée fondamentale « est à la base du problème social : « il y a entre chacun des individus et tous les autres un lien nécessaire desolidarité « [4] ; d’ailleurs, si vous pouvez mettre la main sur l’ouvrage de cet auteur, qui s’intitule Solidarité et qui a été réédité récemment [5], vous constaterez combien sa lecture est un véritable plaisir.     Ce lien nécessaire de solidarité existant entre les êtres humains, contrairement à la conception de l’ordre spontané des libéraux, il faut le construire. Autrement dit, les individus doivent être « solidarisés «. Cette idée est centrale dans le solidarisme : l’appartenance à la collectivité n’est pas considérée comme allant de soi mais requiert des conditions objectives qu’il s’agit de construire à travers un ensemble d’institutions. Autrement dit, il faut "faire du lien social".