Consulat

Consulat, régime politique de la France entre 1799 et 1804.

Marqué par la prise du pouvoir du général Napoléon Bonaparte, le Consulat met un terme à la Révolution et conduit, en 1804, à l’élaboration de la monarchie impériale, inaugurée par le sacre de Napoléon I^er.

En 1799, le régime du Directoire est usé. Menacés à droite par l’opposition monarchiste et à gauche par l’opposition jacobine, les directeurs ne se sont maintenus au pouvoir que par une série de coups de force. Au cours de l’été 1799, les directeurs Paul Barras et surtout Emmanuel Joseph Sieyès craignent d’être éliminés par la nouvelle majorité jacobine. Sieyès songe alors à un nouveau coup de force. Il fait appel au général Bonaparte, tout juste débarqué d’Égypte.

Le 18 brumaire (9 octobre 1799), Bonaparte est nommé commandant des troupes à Paris. Les deux assemblées — le Conseil des Cinq-Cents présidé par son propre frère Lucien, et le Conseil des Anciens — sont transférés à Saint-Cloud. Le 19 brumaire, grâce à l’action énergique de Lucien Bonaparte, les députés, sous la menace de l’armée, votent la suppression du Directoire et son remplacement par trois consuls : Sieyès, Roger Ducos et le général Bonaparte, qui est nommé Premier consul — les deux autres sont rapidement remplacés par Jean-Jacques Cambacérès et Charles-François Lebrun. Enfin, le 13 décembre 1799, la Constitution de l’an VIII est soumise pour ratification aux Français, qui approuvent le fait accompli par un plébiscite en faveur du coup d’État.

Dès son arrivée au pouvoir, Bonaparte annonce son intention de mettre un terme aux troubles révolutionnaires : « Je ne serai pas l’homme d’un parti «, annonce-t-il au lendemain du coup d’État. Son premier souci est de donner au pays des institutions fortes et stables.

Le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées : un Tribunat de cent membres et un corps législatif de trois cents membres. Mais ces chambres n’ont guère de pouvoir. L’initiative des lois revient au gouvernement et les députés n’ont pas le droit d’amender les projets gouvernementaux. Une troisième assemblée, le Sénat, nomme les membres des deux autres assemblées et joue le rôle de gardien de la Constitution.

Le pouvoir exécutif, apparemment réparti entre les trois consuls nommés pour dix ans, revient en fait au Premier consul, qui décide de la paix et de la guerre, propose et promulgue les lois, nomme les ministres et les fonctionnaires.

L’organisation du gouvernement et de l’administration renforce encore la puissance du Premier consul. Bonaparte crée en effet un Conseil d’État chargé de préparer les lois. À la tête des administrations, les conseillers d’État deviennent les agents directs du Premier consul, qui rétablit par ailleurs la centralisation administrative en créant dans chaque département un délégué du gouvernement, le préfet.

Ainsi, malgré le caractère autoritaire du nouveau régime, la surveillance étroite de l’opposition et la censure, l’efficacité de cette nouvelle administration se traduit surtout par le retour à l’ordre après des années de troubles.

Dès le lendemain du coup d’État, Bonaparte affirme sa volonté d’être au-dessus des partis. Il accueille dans son gouvernement d’anciens terroristes comme Joseph Fouché, aussi bien que d’anciens royalistes. Les proscrits, les prêtres réfractaires et les émigrés sont invités à rentrer en France. Il obtient enfin la fin du soulèvement vendéen et rétablit ainsi la paix civile.

Dans le même temps, il entreprend de restaurer la confiance des milieux d’affaires en assainissant le Trésor et l’administration fiscale. En 1800, il favorise la création de la Banque de France qui obtient, en 1803, le monopole de l’émission des billets de banque. Enfin, le 7 germinal an XI (27 mars 1803), est créé le franc-germinal, une monnaie stable, dont la valeur (5 grammes d’argent pour un franc) ne change plus jusqu’à la Première Guerre mondiale.

Dans le domaine religieux, Bonaparte choisit également le retour à la conciliation : « J’ai été mahométan en Égypte, dit-il, je serai catholique ici pour le bien du peuple. « Le Concordat, signé le 15 juillet 1801 avec le pape, reconnaît la religion catholique comme celle de la majorité des Français. Évêques et curés sont désormais rémunérés par l’État. En revanche, les ventes de biens du clergé pendant la Révolution sont déclarées irrévocables.

Le rétablissement de la paix intérieure s’accompagne enfin d’un retour à la paix avec l’Europe coalisée. Bonaparte poursuit en 1800 ses campagnes en Italie et en Autriche. Après une succession de victoires françaises, les Autrichiens demandent la paix. Le 9 février 1801, le traité de Lunéville confirme les conquêtes révolutionnaires en Belgique, sur le Rhin et en Italie. À la fin de l’année, le tsar de Russie signe la paix avec la France. Le 25 mars 1802, la paix est enfin signée avec l’Angleterre, à Amiens.

Cette politique extérieure assure à Bonaparte une immense popularité, dont il profite pour renforcer son pouvoir. Le 2 août 1802, les Français consultés pour un nouveau plébiscite soulignent cette réussite en approuvant massivement la nomination de Bonaparte comme Premier consul à vie.

Malgré le réveil des oppositions républicaine et royalistes, Bonaparte s’est attiré en effet l’attachement de la majorité de la population. Il n’a pas remis en cause les acquis de la Révolution, il a rassuré les paysans, les catholiques et la bourgeoisie confortée dans son souci d’ordre public par l’établissement du Code civil achevé en 1804. Depuis 1802, il a jeté les bases d’une nouvelle élite attachée au régime, formée dans les lycées, récompensée par la création de l’ordre de la Légion d’honneur. C’est donc sans difficulté qu’il fait adopter par le Sénat, en mai 1804, une nouvelle constitution qui établit l’Empire. Le 6 novembre 1804, les Français consultés par plébiscite approuvent par 3 572 319 voix contre 2 519 la création de l’Empire. Le 2 décembre 1804 enfin, Napoléon est sacré empereur par le pape à Notre-Dame.