ENCYCLOPEDIE: Juridiction
Publié le 22/02/2012
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Dans un sens général, la "juridiction" désigne un organe chargé de "juger". Elle est définie plus précisément par le droit français comme une classification du système judiciaire regroupant les tribunaux d'un même ordre.
On distingue l'ordre administratif (litiges administratifs) et l'ordre judiciaire (litiges à carctère civil, pénal ou commercial). Chacun de ces ordres est organisé de manière hiérarchique en fonction des voies de recours qui lui sont propres.
La juridiction gracieuse qui concerne les affaires de tutelle et de succession et la juridiction pour enfants appartiennent à des domaines particuliers de la justice.
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