ENCYCLOPEDIE: Tribunal (justice)

Organe officiel pour l'exercice de la justice par des magistrats du siège, indépendants et inamovibles. L'ensemble des juridictions est régie par le Code de l'organisation judiciaire. En France, il existe deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. L'ordre judiciaire comprend : 1. en première instance, le tribunal d'instance (juridiction à juge unique) pour les affaires civiles jusqu'à 13 000 F, le tribunal de grande instance pour les affaires civiles dont le montant dépasse 13 000 F, le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, la cour d'assises pour les crimes et d'autres juridictions spécialisées (tribunal de commerce, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal des affaires de sécurité sociale, conseil des prud'hommes) ; 2. en deuxième instance, la cour d'appel . L'ensemble de l'ordre judiciaire est placé sous le contrôle de la Cour de cassation (juridiction suprême de l'ordre judiciaire). L'ordre administratif, quant à lui, connaît des litiges nés de l'action de l'Etat, des personnes publiques ou de l'administration. En première instance, il comprend le tribunal administratif, et en deuxième instance, la cour administrative d'appel. Au sommet de l'ordre administratif se trouve le Conseil d'Etat. Le Tribunal des conflits a été créé pour résoudre les éventuels problèmes de compétence entre les deux ordres juridictionnels.