La désobéissance civile est-elle légitime ?

  1. Définition : La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé injuste par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai Résistance au gouvernement civil, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. En Europe, même si le recours au concept de désobéissance civile a tardé à être formulé, l'idée de la résistance à une loi inique ou injuste a existé bien avant le XIXe siècle. Aujourd'hui, le concept s'est étendu à de nombreuses personnes notamment par les actions très médiatiques

des alter mondialistes ou celles des mouvements antipub, certains ne voyant dans ces actions que la dégradation de biens, d'autres y voyant un acte salutaire de désobéissance civile, visant à faire modifier la politique des autorités.   2. Gandhi : Le 11 septembre 1906, Gandhi réunit 3000 personnes au Théâtre Impérial de Johannesburg et obtient, comme dans une sorte de nouveau Serment du Jeu de Paume de la Révolution française, de l'assemblée ainsi réunie, le serment de désobéissance. Cela lui vaudra en 1907 ses deux premiers séjours en prison. C'est au cours du deuxième qu'il va découvrir le traité de désobéissance civile de Henry David Thoreau. Par la suite, Gandhi développa l'idée de désobéissance civile à travers le concept de Satyagraha (littéralement la voie de la vérité), qui lui permit de mener sa lutte non violente contre l'apartheid en Afrique du Sud et de s'opposer à la politique coloniale du Royaume-Uni en Inde, puis pour l'indépendance de l'Inde.  Le 17 mars 1930, Gandhi lance une « Marche du sel «, vers les marais salants de Jabalpur, distants de 300 km. Le gouvernement britannique détient en effet le monopole du sel qui lui rapporte 15 millions de francs or par an, utilisés pour l'entretien des troupes coloniales. Arrivés sur place le 6 avril 1930, à 8 h 30 du matin, accompagnés de quelques milliers de sympathisants, il récolte du sel qui sera vendu aux enchères pour la somme de 425 roupies, un montant non négligeable pour l'époque.

Les 50 000 marcheurs défient les autorités en récoltant du sel sur la plage, puis investissent les dépôts de sel du gouvernement colonial. Tout au long de la marche, Gandhi a diffusé une liste de règles religieuses du comportement non-violent qui sont scrupuleusement respectées. Les manifestants sont frappés ou arrêtés. Après plusieurs semaines, le gouvernement finalement cède. Gandhi proposait les règles suivantes dans sa lutte non-violente :                1. Un résistant civil ne doit pas avoir de colère.         2. Il supportera la colère de l'opposant, ainsi que ses attaques sans répondre. Il ne se soumettra pas, par peur d'une punition, à un ordre émis par la colère.         3. Si une personne d'autorité cherche à arrêter un résistant civil, il se soumettra volontairement à l'arrestation, et il ne résistera pas à la confiscation de ses biens.         4. Si un résistant civil a sous sa responsabilité des biens appartenant à d'autres, il refusera de les remettre, même au péril de sa vie. Mais il ne répondra pas à la violence. Mohandas Gandhi est donc un emblème même de la désobéissance civile. Il prônait la non-violence à tout prix.   3. Thoreau :  « Le non-respect de la loi est légitime, car la justice n’attend pas. «  La population est obéissante parce qu'elle a élu démocratiquement et majoritairement un gouvernement auquel elle se soumet volontairement. Dans ce cadre-là, la minorité de citoyens est inexistante en

face d'une majorité de citoyens. "La minorité ne peut rien, écrit Thoreau, tant qu'elle se conforme à la majorité". Dans une démocratie bien sûr, la minorité de citoyens peut donner son avis, mais dans le respect des lois, c'est-à-dire elle peut créer une association, faire des conférences, faire signer des pétitions... Autrement dit, attendre que la minorité devienne une majorité, attendre que la justice passe ou qu'un homme soit élu pour remédier au mal. Pendant tout ce temps perdu à attendre que la justice triomphe, l'injustice a tellement œuvré, la conscience des minorités a tellement saigné que ce n'est plus la justice qui passe, mais l'indifférence à l'égard de l'injustice réalisée. Thoreau écrit: " Lorsqu'à la longue la majorité votera pour l'abolition de l'esclavage, ce sera soit par indifférence à l'égard de l'esclavage, soit pour la raison qu'il ne restera plus d'esclavage à abolir par le vote."    « La justice est rendue quand le crime est passé et quand la loi ne peut plus sauver personne. En effet, l'esclavage a été aboli quand le travail des esclaves n'était plus assez efficace pour les esclavagistes. C'est la thèse défendue notamment par Howard Zinn. Ou pour donner un autre exemple, le gouvernement américain n'a reconnu ses torts à l'égard de la population indienne qu'en 1989 quand celle-ci n'existait déjà plus sur le territoire depuis environ 50 ans. Le dernier indien résistant à l'oppression américaine "civilisatrice" est mort

en 1916. Kroeber l'avait nommé ISHI. Selon Thoreau donc, " un gouvernement où la majorité règne dans tous les cas ne peut être fondé sur la justice «. Thoreau est un emblème de la désobéissance civile.   4. José Bové : Ses actions de désobéissance civile au sujet des OGM lui ont valu une forte médiatisation et notoriété, mais aussi de nombreux procès, amendes, dommages et intérêts, ainsi qu'un séjour en prison. Sur le terrain comme devant la justice, l'entreprise avec qui la Confédération paysanne entretient les rapports les plus conflictuels est Monsanto, une firme américaine. En impulsant des règlementations plus strictes sur la recherche et l'industrie biotechnologique françaises et européennes, les antis OGM porteraient préjudice à ses activités. José Bové a aussi porté cette lutte autour du monde, au nom de Via Campesina, par exemple à Bamako.anne entretient les rapports les plus conflictuels est Monsanto, une firme américaine. En impulsant des règlementations plus strictes sur la recherche et l'industrie biotechnologique françaises et européennes, les antis OGM porteraient préjudice à ses activités. José Bové a aussi porté cette lutte autour du monde, au nom de Via Campesina, par exemple à Bamako. Il y déclare qu'il est intolérable de pousser les agriculteurs des pays pauvres à cultiver les OGM, pour ensuite les empêcher de replanter les graines produites par ces plantes sous prétexte de protection par des brevets. Mais son combat se

prolonge aussi en Inde, en Amérique latine et à Hong Kong, où il sera gardé en centre de rétention et interdit de territoire lors de la manifestation du G8 en 2006. Cela n'empêchera pas des paysans coréens d'y manifester hardiment. Il persiste dans sa pratique de la « désobéissance civile « malgré les avertissements de la justice établissant qu'elle n'était ni justifiée ni proportionnée. Pourtant, l'Union Européenne fait payer chaque mois à la France une lourde amende pour ses cultures d'OGM en plein champ, celles-ci étant interdites dans l'Union et la directive européenne n'ayant pas été transposée par la France.   5. Déchets radioactifs dans La Hague :  Il y a quelque semaines maintenant, un train remplit de déchets radioactifs a fait le voyage de la Hague vers l’Allemagne, après une première halte forcée de 3 heures à Caen. En effet, des personnes se sont révoltées contre ce moyen de transport des déchets radioactifs et se sont installées sur la voie de chemin de fer pour montrer leur mécontentement. D'autres actions devraient suivre tout au long du parcours de ces 14 wagons dont 11 transportent 123 tonnes de déchets nucléaires retraités à l'usine Areva de La Hague ont quitté la gare de Valognes pour Gorleben, une commune du nord de l'Allemagne. Il s'agit du convoi «le plus radioactif qui ait jamais eu lieu«, selon le collectif «Sortir du nucléaire«. A 14h20, le départ s'était déroulé dans le calme à Valognes, sous le regard de quelques

dizaines de manifestants écologistes qui avaient déployé une banderole disant, en français et en allemand, «déchets nucléaires, voie sans issue«. Un militant témoigne : «Nous ne sommes pas là pour empêcher le départ de ce train. Il faut que les déchets rentrent en  Allemagne mais pas à Gorleben, qui un est un hangar inadapté. Personne n'a de solution pour les déchets«.   6. Différence entre légitimité et légalité :     En général, ces deux notions se confondent. Mais en fait, légal renvoie à un texte (de loi ou de règlement), ce qui sous-entend que c'est autorisé par le législateur. Légitimité renvoie plutôt à l'idée de quelque chose accepté par le corps social mais qui peut ne pas être légal. Par exemple on peut considérer que c'est légitime de manifester pour une juste cause mais ça peut être illégal si la manifestation dégénère en abus de violence. La nuance est très importante dans le milieu juridique et social.   7. Conclusion : Notre problématique était : la désobéissance civile est-elle légitime ? Nous ne pouvons pas répondre par oui ou par non à cette question. En effet cela dépend de quelle sorte de désobéissance il s’agit. Lorsqu’il s’agit de défendre une cause « juste «, la désobéissance civile peut être légitime, mais pas légale, l’auteur des faits de désobéissance civile pourrait donc passer devant la justice. Quand il s’agit d’actes violents ou sans explications et sans cause, cette désobéissance n’est pas légitime.