La notion d'ordre public
Publié le 03/08/2014
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L'ordre public est constitué par un minimum de conditions essentielles à une vie sociale convenable: cette notion a un contenu matériel traditionnel qu,expriment les idées de sécurité des biens et des personnes, de salubrité et de tranquillité publiques. Mais elle a aussi un contenu plus large et peut revêtir des aspects économiques (lutte contre la vie chère), moraux (notion de minimum éthique commun), voire esthétique (protection des sites et des monuments). Depuis 1995, elle intègre même la dignité humaine (CE, 27 octobre 1995, Cne de Morsang-sur-Orge). Le contenu de la notion varie avec l'état des croyances sociales mais ridée d'ordre public constitue toujours la justification des interventions publiques: la police administrative, en réglementant les libres activités dans la société, permet le maintien de cet ordre public.
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- CORTOT, Jean-Pierre (1787-1843) Sculpteur, il réalise de 1839 à 1841, le fronton du Palais Bourbon, dont le thème est " la France entre la Liberté et l'Ordre public, appelant à elle les Génies du Commerce, de l'Agriculture, de la Paix, de la Guerre et de l'Eloquence ".
- ordre public, atteinte à l' (cours de droit pénal).
- ordre public (cours de droit pénal).
- ordre public, atteinte à l' (cours de droit public).