La taxe professionnelle

Instituée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle est un impôt de répartition destiné à faire supporter par ceux qui exercent une activité lucrative, les charges qui incombent du fait de celle-ci aux collectivités territoriales. Elle est ainsi due chaque année par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée. L'assiette de la taxe professionnelle est constituée par la somme de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière pour les petits redevables, à laquelle s'ajoute, pour les entreprises, celle de l'ensemble des immobilisations corporelles utilisées pour les besoins de la profession. La taxe professionnelle a représenté en 2003 pas loin de 45 % des ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales. 2004 devrait tracer les voies d'une réforme de cette taxe indispensable pour les collectivités, mais qui pèse principalement sur le secteur industriel.