le régime générak et ses différentes branches
Publié le 20/11/2013
Extrait du document
«
Affiliation=ensemble des circonstances de droit ou de fait qui place une personne dans le champs d'application
d'un régime.
On parle de façon relativement indifférente d'affiliation ou d'assujettissement : c le fait même de
dépendre d'un régime.
Enjeux qu'il ya autour de l'affiliation :
-avoir l'étendu du régime général qui a vocation à couvrir la plus grande partie possible de la population.
Les
critères d'affiliation font que le régime générale couvre de moins en moins de monde.
C'est pour ça que ces
critères sont très large
-Pour chque personne le fait de dépendre d'un régime va enclenché le fait qu'il soit couvert pour risques.
Le fait
de dépendre d'un régime va aussi déclenché l'obligation de cotiser.
-A titre collectif, il ya des enjeux autour de l'équilibre financier : plus il y a de gens affilié, plus il y a d'équilibre
et dc plus de mutualisation des risques.
-Enjeux de sécurité publix : la sté a intérêt à ce que les gens soient couvert par la SS et donc à ce qu'il soit
affiliés à un régime.
-Il y a lien assez fort entre critère d'affiliation et les politiques qui sot menées au niveau nationale.Selon
politique menées, il y a influence sur les criètes d'affiliation.
L'affiliation va etre une opération juridique qui va avoir 2 csq ppales :
-opération juridique va déclencher obligation de cotiser
-déclenchement du droit aux prestations
Ne pas confondre affiliation (fait de dépendre d'un régime) et les conditions d'ouverture de droits (conditions à
respecter pour avoir droit au prestations).Ce n'est pas pck on cotise, ni meme qu'on dépend d'un régime qu'on
aura le droit aux prestations.
L'immatriculation est une opération administrative qui consiste à rattacher l'assuré à une caisse primaire, qui.
»
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