Les formes de la coopération intercommunale

Aujourd'hui, les formes de la coopération intercommunale revêtent trois modalités. D'abord, la coopération sans personnalité juridique avec les Ententes et les Conférences intercommunales, les Pays et les Chartes intercommunales de développement et d)aménagement. Ensuite, la coopération avec personnalité juridique sans fiscalité propre avec les syndicats de communes (loi du 22 mars 1890), à vocation unique ou multiple. Enfin) la coopération avec personnalité juridique et fiscalité propre qui peut prendre trois formes : les communautés de communes pour le milieu rural, les communautés d)agglomération pour les villes moyennes (loi du 12 juillet 1999) et les communautés urbaines pour les grandes métropoles formant un ensemble de plus de 500 000 habitants.