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Que recouvre l’expression licenciement pour « motif économique » ?

Publié le 05/10/2013

Extrait du document

 

Il s’agit d’un licenciement dont le motif est étranger à la personne du salarié, et qui résulte de difficultés éco-nomiques ou de mutations technologiques que rencon¬tre l’entreprise et qui rendent impossible le maintien de l’emploi qu’occupe le salarié.

N’est pas un licenciement pour motif économique le licenciement motivé par la volonté de l’employeur de changer le titulaire du poste.

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