SUJET : Le Président sous la Cinquième République

SUJET : Le Président sous la Cinquième République 

Rappelé au pouvoir en juin 1958, en pleine crise algérienne, le général de Gaulle est convaincu que la tâche prioritaire consiste à rétablir l’autorité de l’Etat grâce à de nouvelles institutions. La Constitution qu’il présente au Français en septembre 1958 est massivement approuvée par référendum. En décembre 1958, le général de Gaulle devient le premier président du nouveau régime .Quelle place occupe la Président sous la Cinquième République ? 

Le Président dans la Constitution de 1958 

*Dans la nouvelle Constitution, la hiérarchie des pouvoirs est inversée par rapport à la Quatrième République. Le pouvoir exécutif devient prédominant. 

* Elu pour 7 ans par un collège de 80 000 Grands électeurs, comprenant les élus du Parlement et de conseils généraux et municipaux, il est le chef de l’Etat. Il préside le Conseil des ministres et nomme le Premier d’entre eux. Il promulgue les lois après leur vote par le Parlement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et consulter directement les Français par référendum. 

Garant de l’unité de la nation et de son indépendance, il est le chef des armées et peut prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise intérieure grave ou de menaces sur la sécurité du pays (art.16). Le Président est bien la clé de voûte des institutions. 

La présidentialisation de la Cinquième République 

* Dès le départ, la pratique du pouvoir par de Gaulle renforce encore le poids du Président dans les institutions. D’une part, le Premier ministre, nommé par le chef de l’Etat, apparaît très vite comme « l’homme du Président «, chargé avec le gouvernement de traduire en actes les volontés présidentielles. En cas de désaccord, le Premier ministre ne tarde pas à s’incliner ou à démissionner. 

D’autre part, s’impose l’idée que le Président garde la haute main sur un « domaine réservé «, celui de la défense nationale et de la politique extérieure. 

*1962, marque un tournant majeur. Cette année-là, en effet, de Gaulle propose une révision de la Constitution visant à faire élire le Président de la République par les Français au suffrage universel direct. Largement approuvée par référendum ( 62% de « Oui «), cette réforme fait du Président l’élu de la Nation toute entière, ce qui consolide sa légitimité et son pouvoir. La prépondérance du chef de l'Etat dans les institutions semble définitivement établie et ne sera jamais remise en cause ni par le président Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), un non-gaulliste, ni même par François Mitterrand (1981-1995), qui avait pourtant dénoncé dans le passé le régime gaullien. 

* Après 1962, le régime tend à se personnaliser de plus en plus. L’élection présidentielle devient le temps fort de la vie politique en France. Au cours de son mandat, le chef de l’Etat cultive un lien direct avec les Français par le biais de conférences de presse, d’allocutions télévisées régulières ou exceptionnelles, de voyages à travers le pays et des référendums. 

Le président fragilisé : les cohabitations 

*A la suite des élections législatives de 1986, la Cinquième République se trouve dans une situation politique inédite. Pour la première fois depuis 1958, un Président ne dispose pas d’une majorité en accord avec lui à l’Assemblée nationale. En nommant comme Premier ministre Jacques Chirac, le chef du RPR, parti de droite, F.Mitterrand choisit de « cohabiter « avec lui à la tête de l’exécutif jusqu’en 1988. Cette configuration se reproduit entre 1993 et 1995 ( Mitterrand/ Balladur) puis entre 1997 et 2002 (Chirac/Jospin). Durant une cohabitation le Président conserve l’intégralité de ses pouvoirs fixés par la Constitution et la primauté en politique étrangère, mais sa fonction est affaiblie : c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique du pays selon des orientations que le Président de la République ne partage pas forcément. 

Avec les cohabitations, les institutions ont prouvé leur souplesse, mais ce type de situation politique fragilise le pouvoir présidentiel. Pour y mettre fin dans l’avenir, la révision constitutionnelle de 2000 fait coïncider la durée du mandat présidentiel avec celle d’une législature (5 ans). Par ailleurs, les élections législatives sont placées quelques semaines après la présidentielle afin qu’elles confirment le choix du président et lui donnent une majorité parlementaire claire et solide.