Qu'est-ce qu'une appellation d'origine contrôlée ?
Publié le 29/07/2012
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Qu'y a-t-il de commun entre un châteauneuf-du-pape, les noix de Grenoble, le roquefort et les poteries de Vallauris? Tous sont des appellations d'origine contrôlées (AOC).
«
État peut conserver sa
propre réglementation,
même si elle est plus
stricte,
à condition qu'elle
soit conforme au droit
européen.
• Distinctions : Les
AOC doivent être distin
guées des indications de
provenance, qui
ont seule
ment pour objet de dési
gner
le lieu de préparation
ou de fabrication du
pro
duit.
Contrairement à l'ap- pellation
d'origine, elles ne
garantissent
aucune qua
lité particulière concernant
le terrain et les modes de
production ou de fabrica
tion.
Souvent, des produits
sont
désignés traditionnel
lement
par le nom des
zones géographiques où ils
étaient fabriqués à l' ori
gine.
Mais, avec le temps,
ces dénominations ne ser
vent plus à désigner qu'un
mode de fabrication ou
LA LOI ET VOUS
de préparation (eau de
Cologne, moutarde de
Dijon).
Les AOC se distinguent
aussi des marques com
merciales, ces dernières
étant souvent des noms
de fantaisie ayant
pour but
d'attirer l'attention sur le
produit et non de désigner
son origine géographique .
• Adresse utile : INAO,
1 38, avenue des Champs
Élysées, 75008 Paris .
Article A de la loi du 6 mai 1919 (extrait) : Article 10, dernier alinéa :.
»
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