Article 16 du code civil
Publié le 19/11/2011
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Selon l'article 16, la loi « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie «. ici, l'article ne vise plus les personnes en particulier mais l'ensemble des êtres humains. De plus il convient de se demander à partir de quel moment la vie commence-t-elle ? le champ d'application est ici différent, c'est l'être humain qui est visé c'est-à-dire tout individu homme ou femme appartenant au genre humain reconnu comme tel dès son origine : sa conception. C'est pour englober aussi bien les individus que les embryons et fœtus que la loi utilise l'expression d'être humain. En effet, l'embryon humain est un être humain et non une chose ou un animal et il est humain dès sa conception car l'enfant que porte sa mère est en elle une autre vie, et la vie de cet embryon ou fœtus ne commence pas à sa naissance. Or c'est bien la vie dès son commencement que la loi civile commande de respecter.
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