Comment sont calculées les dates de valeur ?
Publié le 07/08/2012
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Les dates de valeur sont les jours de débit ou de crédit réellement pris en compte pour le calcul des intérêts débiteurs (agios) ou créditeurs de votre compte bancaire.
«
La date de valeur appli
quée aux opérations de
débit a pour objectif de
compenser
ce manque à
gagner résultant de l'im
mobilisation
des capitaux.
• Dates de valeur
au crédit de votre
compte : La date de va
leur est très généralement
postérieure de 1 ou plu
sieurs jours ouvrés à son
écriture sur votre compte.
Ainsi,
la remise d'un
chèque
à l'encaissement
sera affectée de 1 jour de
valeur (soit un jour de plus
que la date d'écriture
comptable) si le chèque
est
tiré sur la banque où
est tenu le compte crédité,
de
2 jours si le chèque est tiré
sur une banque située
dans le ressort de la même
chambre de compensa
tion que le guichet du
client remettant.
Si le
chèque est tiré sur un pays
étranger, la date de valeur
pourra même être posté
rieure de
plusieurs se
maines à la date de l'écriture
passée à votre compte .
A noter : la notion de
date de
valeur est totale
ment distincte de celle de
date de
disponibilité des
fonds.
Dès passation de
l'écriture, vous pouvez très
bien disposer
des sommes
versées sur votre compte.
• Calcul des jours de
valeur : Ils sont généra
lement calculés en jours
LA LOI ET VOUS
ouvrés, qui conrespondent
en fait aux jours ouvrables,
moins les jours de congés
propres
à la profession
bancaire.
Les banques calculent les
agios du découvert de
votre compte
à partir de la
date de valeur.
Cette pratique fait appa
raître un
découvert plus
important et d'une durée
plus longue que le décou
vert réel.
Elle réduit aussi
la position créditrice de
votre compte.
Les dates de valeur ne
sont guère
négociables.
Seules les entreprises im
portantes peuvent éven
tuellement bénéficier de
certains aménagements.
Demandez à votre banquier à consulter la plaquette.
»
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