Journal officiel (cours de droit public).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document
Journal officiel (cours de droit public). Journal officiel, publication officielle de la République française dont la mission est d'informer les citoyens du fonctionnement des pouvoirs publics et des lois, décrets et arrêtés qui leur sont opposables, en vertu du...
Liens utiles
- international public, droit (cours de droit international).
- ordre public, atteinte à l' (cours de droit pénal).
- ordre public (cours de droit pénal).
- service public (cours de droit public).
- responsabilité de l'État (cours de droit public).