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La notion de souveraineté ?

Publié le 13/02/2004

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1 - Il faut distinguer la souveraineté du pouvoir. La souveraineté est un principe de droit politique. Elle désigne la source, et non l'exercice du pouvoir, et c'est d'elle que le pouvoir tire sa légitimité. Dire, par exemple, que dans une république, le peuple est souverain, cela ne signifie pas qu'il exerce le pouvoir (en France, il ne l'exerce pas) mais que c'est en son nom que le pouvoir s'exerce (par le moyen, par exemple, du suffrage universel). Il est alors possible d'admettre l'existence de pouvoirs qui ne sont pas du tout souverains : ainsi, chez Rousseau, les pouvoirs exécutif et judiciaire ne font qu'appliquer les décisions de la volonté générale souveraine, le pouvoir législatif étant seul souverain, puisqu'il est l'expression de cette volonté générale.2- II ne faut pas non plus confondre « souverain » et « roi » (ce que le langage courant fait très souvent), puisque le souverain peut être le peuple ou la nation. Par exemple, à partir de 1789, Louis XVI ne cesse pas d'être roi (il ne sera déchu qu'en 1792), mais il n'est plus du tout « souverain », la souveraineté ayant été, par la Déclaration des droits de l'homme (article 3), transférée à la nation. Lois et volonté générale Si l'homme a besoin d'être lié par des lois, la force ne fait pas le droit. Comme le souligne si justement Rousseau : « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir » (Du contrat social, I, 3). Le droit du plus fort légalise la violence de la domination, mais il ne saurait la légitimer.

« Souveraineté nationale Autorité de l'Etat à l'intérieur d'un pays ou d'un territoire.

L'Etat, qui peut être représenté par un roi, par la volontépopulaire, etc., détient la totalité des pouvoirs régaliens (sécurité intérieure, monopole de la monnaie, politiqueétrangère...). La souveraineté populairePrincipe de droit constitutionnel qui s'oppose à la souveraineté d'un seul gouvernant et selon lequel le pouvoir ausein d'un Etat est exercé par le peuple.la Déclaration des droits de l'hommeDepuis la Déclaration des droits de l'homme, la souveraineté populaire est le principe de base de la démocratie.Les principes de la représentation, de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté populaire sont les trois piliersde l'Etat constitutionnel.L'article 3 (1er alinéa) de la Constitution française le souligne en ces termes : "La souveraineté nationale appartientau peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

La souveraineté du peuple est donc à lafois indirecte, car elle est exercée par l'intermédiaire de députés élus par le peuple et siégeant à l'Assembléenationale et directe, par exemple à l'occasion des référendums.Les origines de la souveraineté populaire remontent aux théories du droit naturel, au début du Moyen Age, et plusprécisément à l'évolution du droit naturel aux XVIIe et XVIIIe siècles : l'homme est libre par nature et a donc lafaculté d'autodétermination.

Ce raisonnement a été développé pendant le Siècle des lumières pour devenir l'un deséléments essentiels du principe de la souveraineté populaire (dont les initiateurs ont été John Locke et Jean-Jacques Rousseau).C'est aux Etats-Unis que le principe de la souveraineté populaire s'est concrétisé pour la première fois.

En effet,avec la Déclaration d'indépendance en 1776 puis avec la Constitution de 1787, cet Etat est le premier à émaner dulibre choix des citoyens (disposant du droit de vote).

En Europe, la souveraineté populaire s'est imposéeprogressivement après la Révolution française.. »

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