A quoi servent les associations ?

« Les ressources traditionnelles CotisationsC’est une somme d’argent versée annuellement à l’association par ses membres.

Elle se distingue du don et du droit d’entrée.

L’association décide seule si elle faitpayer à ses membres une cotisation ou non, mais en générale le versement de la cotisation et la qualité de membre de l’association sont indissociables.

Il n’y a pas demontant minimum ou maximum de la cotisation fixée statutairement.ApportsDurant toute la vie de l’association, des membres (ou tiers) peuvent lui faire des apports en espèce ou en nature.

Il ne s’agit pas de dons dans la mesure oùl’apporteur a un droit de reprise en cas de dissolution de l’association.EmpruntsLes associations déclarées peuvent librement faire des emprunts.

Par contre les associations reconnues d’utilité publique, en raison de leur statut particulier, doiventavant d’emprunter obtenir une autorisation préfectorale.

Les emprunts peuvent être effectués soit auprès des collectivités, soit auprès d’établissements financiers(banques...) ou même de simples particuliers. Dons manuelsC’est la donation de la main à la main, ayant pour objet une somme d’argent, marchandise ou matériel quelconque.

C’est un don fait en l’absence de contrepartie etdans une intention libérale.

Depuis la loi sur le développement du mécénat, toute association peut recevoir un don manuel, mais seules les associations reconnuesd’utilité publique ont la capacité de recevoir des libéralités. Donations, legs, libéralitésSeules les associations reconnues d’utilité publique peuvent en bénéficier.

Elles concernent des sommes vraiment très importantes qui sont versées généralement auxassociations à but humanitaire ou de recherches! Sponsoring et mécénatLe sponsoring est un mécanisme publicitaire consistant à faire financer totalement ou partiellement une de vos actions par une firme industrielle ou commerciale, enassociant son nom à celui de votre association.

Le mécénat en revanche est un acte gratuit n’attendant aucun retour. Les ressources occasionnelles Appel à la générosité publiqueLa loi du 7 août 1991 et le décret du 17 septembre 1992 font obligation d’une déclaration préalable des organismes souhaitant faire appel à la générosité publique.Le compte d’emploi annuel des ressources procurées par ces emplois est obligatoire, il peut être consulté par tout adhérent ou tout donateur qui en fait la demande. QuêtesLa générosité du public peut être sollicitée sans contrepartie dans un but philanthropique.

Eventuellement, des objets de faible valeur marchande peuvent être remisaux demandeurs (brochure de présentation des activités de l’association, vignettes, insignes, pin’s, etc).

Les quêtes sur la voie publique sont soumises à autorisationadministrative préalable et doivent se déroulées au cours de journées déterminées.

La décision est prise par le Ministre de l’Intérieur et la liste annuelle des journéesnationales de quêtes autorisées est publiée au Journal Officiel.

Les associations autorisées à quêter sur la voie publique doivent déclarer le montant des sommesrecueillies et leur utilisation au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. SouscriptionsLa souscription ne peut être réalisée que par des moyens de communication : lettres circulaires, contacts téléphoniques, information par les médias...Les souscripteursne doivent recevoir en échange aucune contrepartie ayant une valeur marchande.

Dans ce cas, la souscription n’est pas soumise à une autorisation préalable. Publipostage ou mailingl’appel à la générosité publique peut prendre la forme d’une lettre adressée en grand nombre par la poste à un public choisi en fonction de plusieurs critères.

Lepublipostage n’est pas soumis à autorisation administrative, mais il faut respecter la réglementation concernant les fichiers, notamment ceux informatisés (loi visantle respect des données informatiques). Remboursement de servicesL’association peut facturer divers services qu’elle rend à ses membres ou clients (conseil ou assistance, mise à disposition de locaux, de matériel, opération d’études,actions de formation...).

Elle ne peut de manière habituelle faire des actes de commerce, car elle pourrait être accusée de concurrence déloyale. Revenu des biensComme toute personne physique ou morale, l’association peut posséder un compte en banque, un livret de caisse d’épargne, des actions, voire une collection d’objetsd’arts ! Subventions publiquesUne subvention publique est l’aide financière consentie par des personnes publiques (collectivités locales, établissements, ministères...) à une mission d’intérêtgénéral.

Il existe de multiples subventions : en argent, en nature, de fonctionnement, d’équipement... Fonds et financements spéciauxCes fonds distribuent d’importants crédits auxquels peuvent prétendre les associations.

De nombreux organismes existent, spécialisés dans le financement d’activitésprécises. L’organisation de manifestations Les associations, afin de développer leurs ressources propres et se faire connaître, ont l’occasion d’organiser des manifestations.

Dans le cas de celles-ci, elles sontamenées à respecter un certain nombre de règles et accomplir un certain nombre de formalités. La date, le lieu et le programme de la manifestation sont à prévoir longuement à l’avance.

On doit établir avec soin un budget prévisionnel, intégrant les recettes etles dépenses prévues.

Les recettes sont de plusieurs types (prix des entrées, boissons, buffet, vestiaire, tombola...

Pour réussir une manifestation, il est important d’enfaire une bonne un publicité au préalable, mais aussi d’assurer la sécurité pendant son déroulement.Des formalités de déclaration de la manifestation sont à faire avant et après celle-ci notamment auprès de la mairie, du commissariat de police, de l’URSSAF ou de la. »