cours science politique

Action publique territoriale européenne Préambule : de l'analyse des politiques publiques à la sociologie de l'action publique. Différence entre policy (qu'est ce qui va être menée par une action publique) et polix (politisation de l'action publique). Qu'est ce qu'une collectivité publique? Déf : - Une politique publique va essentiellement être constituée des mesures extrêmement diverses qui peuvent renvoyer à l'allocation de ressources financi�res. Elle peut également être définit comme l'allocation des ressources intellectuelles. Tout ce qui rel�ve des avantages de l'ordre des manifestations symboliques. Tous les dispositifs r�glementaires. Les politiques publiques ne peuvent se résumer à une estimation des dépenses de l'Etat. Il peut y avoir des collectivités publiques qui n'auront quasi rien couté mais qui auront eu un gros impact sur la transformation des sociétés. MURREL et SUREL définissent l'action publique comme l'état en action. Pour illustrer la mani�re dont l'état agit ils ont pour habitude de prendre l'exemple de la sécurité routi�re. Selon eux d�s qu'on part d'une politique sectorielle on va comprendre la diversité des mesures et la diversité des acteurs. Le code de la foute renvoie au minist�re des transports. Donc c'est ce minist�re qui va directement être impliqué dans l'action publique. Mais d�s qu'il y a une installation (ex : radar) il y a d'autres acteurs qui rentrent en jeu : le minist�re de l'intérieur (dépenses). Si on prend en compte tous ce qui est sur la lutte de l'alcool il s'agit du minist�re de la santé... une seule politique publique regroupe des aspects tr�s différents et fait intervenir plusieurs acteurs administratifs. La question que l'on se pose est : quelle définition va-t-on donner à la politique publique? Un probl�me de politique publique est complexe à définir et renvoie à une multitude de réalité, à une multitude d'acteurs impliqués. Une politique publique a bien souvent des conséquences inattendues. Un des probl�mes majeur est de croire qu'il y a un lien fort entre les objectifs explicitent de l'action publique et les effets de cette action. Toute politique publique a toujours des conséquences qui sont souvent imprévisibles. Les politiques publiques (PP) cherchent avant tout à répondre à trois questions fondamentales : Pourquoi les politiques publiques sont elles mises en place ? Comment les acteurs impliqués agissent ils ? Quels sont les effets de l'action publique (AP) ? Une politique publique peut d�s lors consister à rien faire, cad qu'une non décision peut être considérée comme une PP. Thomas DYE - « la PP est tout ce que les gouvernements décident de faire ou ne pas faire ï¿½. Une autre mani�re de définir la PP est de définir la PP par ses composantes. Selon Théodore Lowi il y a différents types de PP : Les politiques r�glementaires : politiques où l'état va soit obliger de faire qqch soit l'interdire. Les politiques distributives : celles qui consistent à autoriser l'attribution de prestations particuli�res. (ex : donner un permis de construire) Les politiques redistributives : la puissance publique va fixer des r�gles de redistribution d'un groupe à un autre. (ex : assurance publique, sociale...). La fiscalité joue un rôle majeur dans ce type de politique. Les politiques constitutives : ceux sont tous les politiques dans lesquelles l'état éditer des r�gles de pouvoir. Cette typologie a des limites : par exemple, une politique r�glementaire prend en compte que les politiques d'incitation. Elle ne prend pas en compte qu'une seule mesure puisse dépendre de plusieurs types de PP à la fois. Ce que ne prend pas en compte la typologie de Lowi c'est la force de la croyance et des discours dans la PP. 3 éléments importants sur lesquels on va se focaliser dans ce cours : Les fondements de l'action publique cad les finalités de l'AP, ce qui motive l'existence de telle ou telle AP. Les instruments de l'AP : entrée par les outils de l'AP. le gouvernement dispose de quatre outils pour faire levier à l'AP selon HHOOD ceux qui rel�vent de l'info, outils juridiques et ceux qui rel�vent de ressources organisationnelles. La mani�re dont a été abordé la PP refl�te les évolutions disciplinaires. L'analyse des PP : évolutions des questionnements et enjeux disciplinaires : L'emprise initiale de la philosophie et du droit sur l'appréhension de l'Etat. Le développement progressif d'une science de la gestion publique : entre autonomisation du questionnement et nouvelle dépendance normative. Vers un sous-champ disciplinaire autonome? science politique et sociologie. On va essayer de trouver quelles sont les bonnes méthodes pour essayer de gouverner. A partir des années 70 d'autres disciplines s'intéressent à la PP (sociologie, science politique). On est plus dans le même questionnement, on se demande comment l'état fonctionne ; on est dans une perspective constructiviste. Introduction : En France, ce qui a tr�s longtemps déterminé l'analyse des PP a souvent été assimilée à l'analyse de l'état car on pensait que l'état était le seul détenteur de l'intérêt général. Avec la V° Rep on va de plus en plus planifier les actions de l'état. Progressivement, à partir des 80° il va y avoir de plus en plus de travaux qui vont s'intéresser à la montée en puissance d'autres acteurs que l'état central. Cette montée en puissance est antérieure à la décentralisation. WORMS et GREMION ont écrit deux opus qui ont fortement questionné d�s les années 60 la place de l'état. WORMS « le préfet et ses notables ï¿½ ; GREMION « le pouvoir périphérique ï¿½. Depuis les années 80 cette conception de l'état central est battue en br�che par 4 grands mouvements : Le processus de décentralisation et l'autonomie grandissante des autorités locales. Ce mouvement de remise en cause varie d'un pays à l'autre. processus de globalisation économique = le processus d'européanisation et mondialisation : va largement peser sur les processus, moyens qu'à l'état pour jouer sur son économie. Mouvement de remise en cause de l'état par la place de plus en plus grande que prennent les intérêts privés dans la construction de l'AP. Les processus de concertation, de délibération, de participation. On a un affaiblissement fort des fronti�res entre espace privé et espace public. On peut retrouver ces 4 mouvements dans le conseil de gouvernance. Mais ce terme « gouvernance ï¿½ pose probl�me. Les deux théories suivantes coexistent aujourd'hui. Chapitre 1 : les approches rationalistes des politiques publique Les approches rationalistes pour les anglo-saxons sont la policy cad l'action des gouvernants, des élus de l'administration. Cette policy est opposée au politix qui renvoie à tous ce qui rel�ve de la compétition politique en vue de la conquête du pouvoir. Ces approches rationalistes mettent un focal sur la policy. En privilégiant cette approche l'analyse des PP va favoriser une approche statocentré cad où on va penser que l'état joue un rôle central. Aux EU on parlera d'une approche stup down. On va parler du terme politique publique, de moyens d'action mis à disposition (personnel, financier), programme d'action (on inclut les partis politique) ; toute l'analyse des PP va se centrer sur ce qui a permettre de mettre en place cette action cad les administratifs. On va privilégier l'étude des instruments de la puissance publique cad l'importance accordé aux finances publiques, aux r�glements, aux lois. Sous certains aspects peuvent paraîtres tr�s désincarnées car elles ont tendances à d'essentialiser les cadres, les normes des actions publiques comme si les acteurs n'existaient pas. Une des premi�res théories qui permet de rendre compte la mani�re dont fonctionne les approches rationaliste est les théories du public choice et de la rationalité absolue. les théories du public choice et de la rationalité absolue. Les théories du public choice puisent leurs références dans l'économie (coût avantage) et dans la science politique (reposent sur l'idée que le coût avantage est calculée en fonction du vote). Selon cette théorie, le choix rationnel des autorités publiques serait de satisfaire la demande des groupes sociaux les plus puissants sur le marché électoral. Le vote dans la théorie du public choice va être échangé contre un bien public. Cette approche est tr�s importante car elle a influencé les approches libérales au début des années 80 aux EU et en GB. 1�re limite : Le simple fait qu'on soit dans un jeu d'offre et de demande est problématique. 2�me limite : on va surestimer la capacité d'action des autorités publiques. Cette dimension rationnelle de l'analyse des PP est inspirée du mod�le de la rationalité absolue qui a été développé par A.DAWS, « l'homo-économicus ï¿½ (= une décision politique se prend comme toute autre décision). Cette théorie de la rationalité absolue repose sur 4 principes : idée selon laquelle le décideur connaitrait toutes les décisions alternatives (ex : si on choisit ce pain dans cette boulangerie c'est qu'on sait ce qu'il y a dans les autres) il existe toujours un crit�re objectif qui permet de prendre une décision (ex : le prix). On suppose qu'il y a une stabilité des préférences (ex : j'ai toujours aimé ce pain). Cette stabilité serait explicite et non ambiguë. Le décideur agit comme une machine intelligente et va se concentrer sur un probl�me qu'il va gérer sans aucune interférence. Cette théorie a été remise en cause mais est encore tr�s forte dans les croyances sur la fabrique des PP. cette théorie a permis d'asseoir plusieurs autres théories systémiques. Le schéma systémique d'EASTON C'est une illustration que ce que peut donner une approche systémique. Schéma élaboré dans les années 50 aux EU et a comme caractéristique principale de définir les PP comme un syst�me de flux continu entre les « inputs ï¿½ (= ce serait tous ce qui est placé derri�re une demande sociale) et les  « outputs ï¿½ (les décisions gouvernementale). Dans cette approche les PP seraient là pour expliquer les flux entre les deux flux. Il y aurait l'existence au milieu d'une boite noire où se fabriquerait l'action publique. Cette approche a permis de définir différentes étapes à suivre pour faire l'action publique. Ces différentes étapes peuvent être reprises dans ce qu'on appelle l'approche séquentielle des PP (mises en évidence par Charles JONES). Dans l'approche séquentielle de Jones on aurait 5 étapes de l'action politique : la phase de la formulation du probl�me : pour toute PP il s'agirait de s'attacher à essayer de comprendre comment a été identifié et délimiter le probl�me. Pour Jones cette phase tient avant tout du fait des autorités gouvernementales. Cette premi�re séquence correspond à une phase où le probl�me arriverait aux autorités publiques. On va formuler et transmettre les demandes aux autorités publiques. L'étude et le choix concevable de solutions : on va programmer l'action publique. La mise en oeuvre/ de la décision publique : détermination des moyens budgétaires ect... Evaluation des collectivités publiques : on va pouvoir reformuler de nouveaux probl�mes puis refaire les étapes 2,3... La terminaison/ fin de l'action : Cette approche séquentielle de Jones sugg�re que toute politique serait mise en oeuvre dans l'optique de résolution d'un probl�me. L'implémentation L'analyse des PP peut s'intéresser qu'à la phase 3. Dans cette phase de mise en oeuvre on peut caractériser la décision publique dans sa mesure où on va pouvoir la confronter aux réactions des autorités gouvernementales. Cette approche de l'implémentation est tr�s connue et a été portée par Georges Edwards dans les années 80 qui va publier un ouvrage « impement public policy ï¿½. L'intérêt de cet auteur était de se focaliser sur cette étape en proposant une série de recommandations pour qu'il n'y ait pas de distorsion entre les intensions des décideurs et les actions des metteurs en oeuvre. Cette approche par l'implémentation des PP est tr�s limitative dans la mesure où elle laisse penser que l'action publique est seulement des décideurs et des metteurs en oeuvre (limite 1). Cette approche repose sur l'idée qu'on est capable de déterminer les intensions des décideurs (limite 2). Weber occupe une place majeure dans les travaux de PP. Le mod�le de l'administration Wébérienne et son impact sur l'approche rationaliste des PP Forme de nomination légale et rationnelle. Définition que weber donne de la bureaucratie « le type de la direction administrative rationnel et légal est susceptible d'application universelle et il est le plus important dans la vie quotidienne. Car avant tout, dans la vie quotidienne la domination c'est l'administration ï¿½. Cette conception a beaucoup intéressée les autorités publiques. L'administration serait un bijou cad qu'il y aurait une division du travail poussée réglé au millim�tre prés. Cette administration bureaucratique serait synonyme d'efficacité, de l'état parce que cette bureaucratie weberienne n'est pas peuplée d'individus qui ont une allégeance personnelle envers leur chef mais que leur destin, leurs raisons d'agir dépendraient uniquement de leurs compétences. Dans ce mod�le, ce n'est pas l'argent mais les compétences qui vont déterminer l'action. Ce mod�le repose sur 7 principes : L'administration weberienne est fondée sur le droit entendu come un cosmos de r�gles abstraites. Chacun obéit non pas à la personne mais au r�glement : dimension impersonnelle. L'administration weberienne est organisée selon une hiérarchie des fonctions impliquant le contrôle des supérieurs sur les hiérarchies inférieures et selon les compétences de ceux qui exercent les fonctions. Les modalités de recrutement par concours. Ce sont les lois, les r�gles écrites qui régiraient le fonctionnement de cette administration. Parfois tout n'est pas écrit et c'est l'oral qui va régir. Séparation tr�s stricte entre la fonction occupée et la personne qui 'l'occupe. L'administration weberienne est continue : elle assure la continuité de l'état La nomination légale rationnelle peut admettre des formes tr�s différentes d'une structure à l'autre mais constitue l'idéal type de l'état nation moderne à travers l'appellation du fonctionnariat ou de la bureaucratie. La nécessaire perspective objectiviste des probl�mes publics Pour les approches rationalistes des actions publiques il suffirait de déterminer les conditions objectives d'un probl�me social pour qu'il puisse faire l'objet d'un dispositif d'action publique. La perspective rationaliste consid�re qu'une mani�re pour mesurer l'objectivité d'un probl�me est la statistique. Cette dynamique s'inscrit dans la continuité d'un parti pris sociologique, Durkheim. Pour Durkheim il faut considérer les faits comme des faits sociaux. Il faut définir, classer et prouver le fait social par l'usage de statistique. Il a montré que le suicide est tout sauf un probl�me personnel mais un probl�me social qui doit faire l'objet de politique publique. Tout le développement des étapes providences reposent sur le contrôle et le résultat statistique. Cette perspective objectiviste est au coeur de la dimension rationaliste des PP, sous entendu la mesure (les statistiques) va permettre sa mise oeuvre. Mais cette perspective ne résiste pas à l'épreuve de la réalité. Ce n'est pas parce qu'un probl�me est statistiquement prouvé qu'il va faire l'objet d'une politique publique car il est aussi lié à des opportunités politiques ; parfois il faut un changement de représentation pour qu'un probl�me statistiquement prouvé soit pris en charge par les autorités publiques. L'objectivation des probl�mes sociaux ne suffit pas a rendre compte de la fabrique de l'action publique. Chapitre 2 : de l'analyse des PP à la sociologie de l'action publique : la fin des approches statocentrées Si on définit les PP comme « les interventions d'une autorité investit de la puissance publique et de la légitimité gouvernementale dans un domaine spécifique de la société et un territoire ï¿½ (THOENIG). Trois formes principales que peuvent prendre ces interventions : Les PP véhiculent des contenus Les PP se traduisent par des prestations Les PP traduisent des effets Ces trois formes nous questionnent : de quelle autorité on parle dans les productions des PP ? Sur quel secteur ? quelle est la cible ? elle montre bien que le terme de PP n'est pas suffisant pour rendre compte de l'action des gouvernants. Elles se sont donné pour objectif l'idée d'accorder moins de poids à la volonté affichée des autorités gouvernementale. Elles vont aussi mettre de côté l'idée selon laquelle il faudrait s'intéresser à l'efficacité des dispositifs mis en place. Elles vont réintroduire dans l'analyse des PP la notion de politix cad le fait que la politique est avant tout un enjeu de lutte pour le pouvoir. On doit donc s'intéresser aux marges de manoeuvre, à la mani�re dont les gouvernants vont jouer un rôle dans la délimitation du probl�me mais surtout on va prendre en compte le fait que l'autorité publique n'agit pas seule. On remet donc en cause l'idée de statocentrique. On va employer le terme d'action publique plutôt qu'autorité publique car ce terme permet de changer de point de vue d'un intérêt centré sur la volont...