Quelles assurances pour une maison individuelle Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de s'assurer.

« n Deux façons de s'as- surer : L'indemnité ver- sée au propriétaire en cas de sinistre est en principe calculée d'après la valeur de reconstruction, avec application d'un abatte- ment lié à l'état de la mai- son ; c'est ce qu'on appelle la « valeur de reconstruc- tion vétusté déduite ».

L'assuré conserve donc à sa charge une partie des frais de reconstruction.

Deux formules permet- tent de compléter cette indemnisation partielle : — la maison est en bon état et son propriétaire est décidé à la reconstruire après sinistre.

Il demande alors à sa compagnie une assurance « valeur à neuf ».

Après sinistre, la société d'assurances ver- sera, sur justification de la remise en état, un complé- ment d'indemnité limité, en tout état de cause, à 25 % de la valeur de reconstruction.

Pour bé- néficier de cette clause « valeur à neuf », il est indispensable — sauf em- pêchement absolu — de reconstruire au même endroit et dans un délai de 2 ans suivant le sinistre ; — si le contrat est assorti d'une garantie « pertes in- directes », l'indemnité ver- sée en cas de sinistre est augmentée d'un certain pourcentage : I 0 %, 20 %, sur présentation de pièces justificatives.

A noter : les deux garan- ties « valeur à neuf » et « pertes indirectes » peu- vent se cumuler.

LA LOI ET VOUS Article 1386 du Code civil : lorsqu'elle est arrivée par une suite du dé- faut d'entretien ou par le vice de sa « Le propriétaire d'un bâtiment est respon- construction.

» sable du dommage causé par sa ruine,. »