20 résultats pour "tenus"
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Le Code noir de Colbert
cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...
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Les locataires sont-ils tenus de s'assurer ?
• Demander une attes tation : Depuis juillet 1994, la loi prévoit que la justifi cation de cette assurance se concrétise par la remise d'une attestation délivrée par l'assureur . Pour prou ver que vous êtes bien assuré, il vous suffit donc de demander ce document à votre assureur. Il vous le remettra gratuitement. Aucune sanction pénale n'est prévue à l'encontre des personnes qui négligent de souscrire une assurance. Toutefois, le...
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Quelles assurances
pour une maison individuelle
Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de s'assurer.
n Deux façons de s'as- surer : L'indemnité ver- sée au propriétaire en cas de sinistre est en principe calculée d'après la valeur de reconstruction, avec application d'un abatte- ment lié à l'état de la mai- son ; c'est ce qu'on appelle la « valeur de reconstruc- tion vétusté déduite ». L'assuré conserve donc à sa charge une partie des frais de reconstruction. Deux formules permet- tent de compléter cette indemnisation partielle : — la maison est en bon état et...
- Rutebeuf La complainte Rutebeuf A Alphonse de Poitiers, frère de Saint Louis Que sont mes amis devenus Que j'avais de si près tenus Et tant aimés ?
- Acceptons, pour un instant, l'hypothèse que le jugement pût être réprimé et les hommes tenus si étroitement en bride, qu'ils n'osent prononcer un mot que sur l'ordre de la souveraine Puissance (1).
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Elio Vittorini
1908-1966
Né à Syracuse, d'un cheminot sicilien, Elio Vittorini représente dans la littérature italienne
contemporaine la grande protestation des hommes du Sud, tenus jusqu'alors dans une
sorte d'esclavage à base d'ignorance, d'injustice et de misère.
“ humains ”. L'“ humanité ” de ces personnages consiste dans une sorte de respect sacré des objets de première nécessité, et voilà qui est juste et conforme à la vérité profonde de la vie. La grande fugue sur le mot “ homme ” éclate dans Conversation en Sicile, faite des voix alternées de “ l'homme Ézéchiel ”, et de “ l'homme Porphyre ”, et de l'aiguiseur de couteaux, et du gnome Colombo, le cabaretier, et enfin de l'auteur lui-même, revenu pour quelques jours dans son pays natal. Ils boivent s...
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Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS
DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...
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Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire
type de charges est que, contrairement aux charges precedentes, la repartition ne se fait pas en fonction des milliemes mais de l'uti- lite que represente chaque service collectif ou ele- ment d'equipement com- mun pour chaque lot. Charges d'ascenseur : it est constant d'admettre qu'un appartement situe au rez- de-chaussee doitetre dispense de payer les charges d'ascenseur dans la mesure cependant oti l'ascenseur ne dessert pas egalement un sous-sol abritant des caves ou un parking qu'utilise le...
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Article 232-5-1 du Code rural : commentaire
la delivrance d'un certificat de couleur rose. Attention : le certificat de primovaccination nest consid6r6 comme valable que I mois apres la date de sa delivrance, contrai- rement au certificat de rappel, qui Arend effet le jour ot) it est etabli. A noter: les duplicata des certificats de vaccination antirabique sont conser- ves I an par le veterinaire qui a procede a la vaccina- tion. En vacances : Si vows partez en vacances ac- compagne de votre chien ou de votre chat, sachez que sur tout le...
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Article de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire
gistes) entrainent des coUts trop eleves pour la copropriete, l'assemblee generale peut imposer au syndic de lancer de nou- veaux appels d'offres afin de selectionner les presta- taires proposant les prix les plus competitifs. Rene- gocier les contrats peut aussi permettre aux occu- pants de realiser de sub- stantielles economies. La repartition ille- gale : Si un coproprietaire conteste le pdncipe merne de larepartition descharges par l'assemblee generale, ou s'il pretend que la majorite necess...
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Article 10 de la loi du 10juillet 1965; commentaire
qui permettent de calcu- ler la consommation de chacun et de la Tacturer dans les charges. Peut-on etre dis- pense de payer les charges ? Ce nest pas parce vous n'occupez pas votre appartement 6 mois par an que vous etes dis- pense de payer les charges afferentes, a moins, bien sar, que le reglement de copropriete ne prevoie cette possibilite (cas rare). Des lors qu'un copro- prietaire a la possibilite d'utiliser les services corn- muns, it est tenu d'acquitter les charges correspon- dantes, qu'...
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Les vingt et une conditions d'adhésion à la IIIe Internationale.
XILes partis qui veulent appartenir à la III e Internationale sont tenus de soumettre à une révision la composition des groupes parlementaires, d’en expulser les éléments douteux, de soumettre ces fractions, pas seulement en paroles, mais en fait, aux conseils généraux des partis, en même temps qu’il sera exigé de tout parlementairecommuniste qu’il puisse soumettre toute son activité aux intérêts d’une propagande et d’une agitation vraiment révolutionnaire. XIILes partis appartenant à l’Internat...
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Article de presse: L'expédition de Suez
pays... Il y a tout de même des ombres au tableau. A la différence de la France, où il n'y a pas grand monde, en dehors de PierreMendès France et de Jean Monnet, pour mettre en garde contre les risques de l'aventure, la Grande-Bretagne est divisée : unebonne partie de l'opinion et de la presse et même certains membres du gouvernement sont hostiles à une action armée. Eden lui-même est fragile, s'inquiétant après coup de l'effet des décisions auxquelles il a lui-même poussé. Et puis il y a le...
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Népal 2003-2004
Nouvel échec des pourparlers de paix
Les pourparlers tenus depuis le printemps 2003 entre l’État et le Parti...
Népal 2003-2004 Nouvel échec des pourparlers de paix Les pourparlers tenus depuis le printemps 2003 entre l’État et le Parti communiste népalais maoïste (PCN-M) se sont achevés dans une impasse. La première demande de la guérilla maoïste portant sur l’élection d’une Assemblée constituante a été rejetée par le gouvernement. Le 27 août, les rebelles dénonçaient le cessez-le-feu. Après plusieurs revers dans leurs principales bases de l’Ouest, ils ont multiplié les actions ponctuelles dans l’ensemb...
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France 1980-1981
Changer la politique?
Les Français se sont réveillés, le 1er janvier 1980, avec le souvenir des propos
tenus...
France 1980-1981 Changer la politique? Les Français se sont réveillés, le 1er janvier 1980, avec le souvenir des propos tenus la veille par Valéry Giscard d'Estaing, en guise de voeux de nouvel an: "Le danger de guerre existe, disait le président de la République. Nous vivons dans une de ces périodes où l'équilibre du monde repose sur le sang-froid de quelques hommes." L'entrée des troupes soviétiques en Afghanistan allait dominer les perspectives de la diplomatie et animer le débat politique,...
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Article de presse: La communauté algérienne en France
l'année 1956, la wilaya de Paris ne compte encore que deux cents militants. Pendant toute cette période, la cohabitation estrestée relativement pacifique entre FLN et MNA. A Lyon, à Grenoble, dans le dix-huitième arrondissement de Paris, des débatscontradictoires ont pu avoir lieu dans les cafés tenus par les messalistes. Mais à partir de 1956, c'est une véritable guerre civilequi se développe entre le FLN et le MNA. Qui a commencé ? En Algérie, sans doute le FLN. Mais en France, c'est le MNA...
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LE CODE NOIR (1685)
Préambule
Comme nous devons également nos soins à
que les contrevenants soient punis comme rebelles et d?sob?issants ? nos commandements. 5- D?fendons toutes assembl?es pour cet effet, lesquelles nous d?clarons conventicules, illicites et s?ditieuses, sujettes ? la m?me peine, qui aura lieu m?me contre les ma?tres qui les permettront, ou souffriront ? l'?gard de leurs esclaves. [...] D?fendons ? nos sujets de la religion pr?tendue r?form?e d'apporter aucun trouble ni emp?chement ? nos autres sujets, m?me ? leurs esclaves, dans le libre exercice...
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salons littéraires - littérature.
des Lumières, ceux de la marquise du Châtelet, muse et maîtresse de Voltaire, qui attire nombre de personnalités par ses qualités scientifiques, et de Madame Geoffrin qui tient un salon particulièrement convoité, etc. Il existe en outre des salons tenus par des peintres comme Madame Vigée-Lebrun, des comédiennes comme Adrienne Lecouvreur et Mademoiselle Quinault, ou des cantatrices telle Sophie Arnould. La politique a également sa place dans les salons du XVIII e siècle, notamment le mouveme...
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Sept semaines d'exode massif au Kosovo
tenaient les négociations de Rambouillet, la présence - dès janvier selon le Post - de paramilitaires comme les "tigres" d'Arkandans la région de Mitrovica, de Velika Hoca ou ailleurs, les "bérets rouges" de Franko Simatovic. Le départ, enfin, desvérificateurs de l'OSCE, qui franchirent la frontière macédonienne le 20 mars, sous les applaudissements des forces serbes. D'après un décompte effectué jeudi 6 mai par le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR), 875 000 Albanais duKosovo ont q...
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HUGO Victor Marie : sa vie et son oeuvre
bles, naïves et tragiques Lettres à la fiancée. En 1820, Mme Hugo meurt de tuberculose, et Victor, qui souffre de ce deuil, s'empresse pourtant de renouer avec sa fian cée, qu'il épouse en 1822. Le jour du mariage, Eugène a une crise terrible : il faut le soigner, puis l'interner. Perte très douloureuse que celle du « doux et blond compagnon de toute ma jeunesse>>. Puis, c'est la mort du premier enfant. La vie de ce garçon de vingt ans est semée de...