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178 I Les associations butions (qui devront figurer dans la déclaration d'impôt sur le revenu de celui qui a donné l'autorisation), pour subir des traitements médicaux ou chirurgicau~ .

Publié le 04/10/2013

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178 I Les associations butions (qui devront figurer dans la déclaration d'impôt sur le revenu de celui qui a donné l'autorisation), pour subir des traitements médicaux ou chirurgicau~ .. 2° Les salariés. En ce qui concerne les employés salariés, l'association est soumise à la même législation que tous les employeurs. Elle doit notamment respecter la Convention collective dont elle dépend, verser les salaires prévus ainsi que toutes les charges sociales. Il n 'y a pas de mesure de tempérament, quelle que soit l'association. Comment peut se poser le problème de la responsabilité ? Il y a lieu de considérer la responsabilité de l'association et celle de ses administrateurs: 1° L 'association: sa responsabilité peut se trouver engagée à l'égard de ses membres, des personnes dont elle prend la chàrge (patronages, colonies de vaca...

« Les associations/ 179 bilité.

Elle peut se trouver engagée par non satis­ faction dans l'exécution du mandat donné, par erreur, négligence, laisser-aller, ou encore pour faute de gestion.

Le président peut être tenu res­ ponsable pour défaut de déclarations fiscales ou sociales.

Enfin, l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 sur la liquidation de biens prévoit la possibilité de la mise en cause des administrateurs pour comblement de passif, lorsque celui-ci est dû à une faute de gestion.

Quelles sont les ressources qui peuvent être envisagées pour une association ? A -Les .unes sont prévues par la loi : 1 ° Des cotisations établies pour chacune des catégories de membres et fixées annuellement par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

2° Les subventions de l'Etat, de la région, du département, de la commune.

Celles-ci peuvent être des subventions d'inves­ tissement (par exemple : aide à la construction ou à l'achat d'immeuble utile au but poursuivi ou encore, de mobilier ...

), ou bien elles peuvent être des subventions de fonctionnement afin de permettre à une association d'équilibrer son budget annuel.

Cette aide est généralement assortie de con­ ditions et impose des justificatifs quant à l'uti­ lisation des fonds accordés.. »

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