Devoir de Philosophie

A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ?

Publié le 17/10/2012

Extrait du document

A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ? « En prenant leur fonction, les vétérinaires font le serment d'exercer leur profession avec conscience et probité. « Le décret du 19 février 1992 leur tient lieu de Code de déontologie. Par ce code, le législateur a voulu assurer une meilleure protection de l'animal et de son propriétaire en imposant de nombreuses obligations aux vétérinaires. Les obligations envers l'animal : — Le respect dû à l'animal : cela entraîne l'interdiction de courtage dans la vente des animaux ou encore dans le domaine de la collecte et de la gestion des contrats d'assurances pour animaux. En effet, le législateur interdit tout commerce aux vétérinaires sauf pour le matériel ou les produits qui ont un lien direct a...

« la garde des animaux.

Cela se traduit aussi bien par la possession de tout le maté" riel technique nécessaire aux meilleurs soins (labo­ ratoire d'analyses, service de radiologie et de réani­ mation ...

) et l'hygiène des instruments médicaux (sté­ rilisation du matériel et du linge utilisés) que par le confort et la salubrité de leurs locaux (bonne lumi­ nosité et ventilation, chauf­ fage, désinfection, évacua­ tion des eaux usées).

• Les obligations envers la clientèle : -Le secret professionnel : outre le respect qu'il doit aux liens affectifs existant entre le maître et son ani­ mal, le vétérinaire est tenu au secret professionnel.

- Les honoraires : ses honoraires doivent être affi­ chés et être calculés avec « tact et mesure » selon la réglementation en vigueur et les soins appor­ tés notamment.

En aucun cas, ils ne sont fonction du résultat.

-Le lieu et obligation de suivi des soins : les soins peuvent être donnés au domicile du client dans un cabinet ou une clinique vété­ rinaire ou en tout lieu, s'il y a urgence.

L'obligation de suivi des soins est également essentielle et a pour consé­ quence positive l'instaura­ tion d'un service de garde entre les différents vétéri­ naires d'un même secteur.

LA LOI ET VOUS • Les soins gratuits : Le vétérinaire peut foumir des soins gratuits notamment aux personnes indigentes possédant un animal malade ou, dans le cadre d'une asso­ ciation de protection ani­ male.

Dans ce cas.

c'est l'asso­ ciation qui réglera les honoraires et non le public.

• Obligation d'infor­ mation : Le vétérinaire a une obligation d'infor­ mation quant à sa pres­ cription : celle-ci doit être claire et toute explication demandée par un client doit obtenir une réponse.

Il ne peut en aucun cas prescrire des médicaments aux humains, même si une ordonnance faite par un médecin leur est fou mie.

· Mticte~:t -~ii,ÇÔf!êd~ déO#tologÎ~ ~r vétérinaire : · · · · ·· · · · « Les vétérinaires sont tenus au secret pro­ fessionnel».

« Le vétérinaire est tenu de répondre . ..

à tout appel qui lui est adressé pour donner des soins à un animal en péril» .. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles