A quoi la carte-neige donne-t-elle droit ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document


«
civile, ainsi que la défense
pénale et le recours.
Attention : si vous ne
prenez la carte-neige que
pour
les garanties de res
ponsabilité civile, elle peut
faire
double emploi avec
d'autres contrats que vous
avez souscrits .
• Les différentes for
mules : Il existe cinq for
mules:
- la carte-neige annuelle
individuelle ; elle est valable
pour son souscripteur
jusqu'au 1 5 novembre sui
vant la date d'achat; -
la carte-neige séjour indi
viduelle ; ses avantages et
garanties sont limités à la pé
riode
pour laquelle la carte
est souscrite, mais l'adhé
sion au club est annuelle ;
-
la carte-neige « fond »
individuelle : les effets de la
carte sont limités à la pra
tique
du ski de fond ;
-
la carte-neige familiale ;
elle est valable pourtous les
membres de la famille, et
son prix ne varie pas,
quel que sort le nombre de
ses membres, au-delà de
quatre;
LA LOI ET VOUS
-la carte-neige première
neige ; elle s'adresse à des
groupes constitués au mini
mum
de 25 personnes de
moins de 1 8 ans et à leurs
accompagnateurs effec
tuant périodiquement
des
sorties, des stages ou des
classes de neige.
• Le prix : Le prix de la
carte-neige varie suivant
les stations.
Ce sont en
effet les clubs qui fixent le
montant de l'adhésion, la
Fédération française de ski
ne déterminant que la part
qui lui revient.
mais encore par sa négligence ou par son
imprudence.
>>.
»
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