abus de droit (cours de droit civil).

abus de droit (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION abus de droit, usage abusif d'un droit, le détournant de sa finalité. La loi attribue des droits aux particuliers. Les titulaires de ces droits peuvent en user, en principe librement. La doctrine classique énonce que ne lèse personne celui qui use de son droit. Cependant, cet adage n'a pas une valeur absolue, car « aux hommes de mauvaise foi «, point d'indulgence : il est alors interdit d'abuser de son droit. La question est donc de savoir si l'exercice d'un droit qui entraîne pour autrui un dommage permet à l'auteur de ce dommage de se retrancher derrière son droit pour repousser l'action en réparation. Il est presque unanimement admis que tout exercice d'un droit n'est pas a priori abusif. Certains ont même pu soutenir que la notion de droit et celle d'abus étaient antinomiques au motif que le droit cesserait là où l'abus commence. Dès lors l'acte dit abusif devrait être qualifié d'illégal, cette dernière notion étant différente de celle d'a...