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adoption (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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droit
adoption (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION adoption (droit), mode à la fois volontaire et judiciaire d'établissement d'un lien de filiation entre deux personnes, l'adoptant et l'adopté, qui ne sont pas biologiquement apparentées. Deux types de filiation adoptive existent en droit français : l'adoption plénière, qui fait entièrement et irrévocablement disparaître toute trace de la filiation biologique, et l'adoption simple, qui entraîne une intégration familiale moins poussée, et laisse subsister la filiation biologique. Le prononcé d'une adoption plénière est subordonné à plusieurs conditions. D'une part, l'adoption peut être demandée soit par un couple marié, de sorte que l'enfant sera rattaché aux deux époux, soit par une personne seule, l'enfant adopté n'ayant dans ce cas de filiation qu'à son égard. La loi du 5 juillet 1996 n'est pas revenue sur l'exclusion de l'adoption par les couples de concubins, mais a assoupli les conditions d'âge antérieurement requises : il suffit que les époux soient mariés depuis plus de deux ans, ou que chacun d'eux soit âgé de plus de 28 ans, ou que la personne seule ait plus de 28 ans. D'autr...

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