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Article 1 du Code du Service national : commentaire

Publié le 17/01/2022

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« Le service national est universel... «

« Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de dix-huit ans à cinquante ans. Ils en accomplissent les obligations d'activité s'ils possèdent l'aptitude nécessaire et médicalement constatée... «

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