Article 1316 du Code civil: commentaire

« II s'agit d'une preuve pre- constitude, menagee a l'avance et anterieurement a toute contestation.

II peut s'agir d'actes sous seing prive, d'actes au- thentiques, de lettres, de livres de commerce, des registres et papiers do- mestiques, qu'ils soient ori- ginaux ou copies.

Le temoignage : Le temoignage, ou preuve testimoniale, est une de- claration faite par une per- sonne sur des faits dont elle a eu connaissance par elle-merne.

De meme, est admis le temoignage in- direct, consistant a rap- porter le recit qu'une per- sonne determinee a fait en sa presence, le fart en question perme-ttant la dis- cussion et le controle.

Bien entendu, c'est au juge de se montrer particu- lierement prudent dans ('appreciation d'un temoi- gnage.

Aussi la loi ne de- termine-t-elle pas d'avance la force probante d'un temoignage.

Les presomptions : Les presomptions sont des consequences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu a un fait in- connu.

Lorsqu'elles sont du fait du juge, on les dit simples.

Lorsqu'elles sont prevues par un texte, elles sont dites legales.

Seules les premieres constituent un mode de preuve.

L'aveu :L'aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allegue un fait, a en reconnaitre ('exactitude.

II LA LOI ET VOUS Article 1316 du Code civil « Les regles qui concement la preuve Hue- rale, la preuve testimoniale, les presomp- tions, l'aveu et le serment sont expliquees ne peut porter que sur une question de fait et non de droit.

L'aveu peut etre constate devant le juge :it s'agit alors d'un aveu judiciaire, en Prin- cipe irrevocable. A noter : l'aveu fait par un mineur ou un majeur en tutelle n'a pas force probante.

Le serment : Le ser- ment implique ('affirma- tion solennelle par une partie d'un fait qui lui est favorable.

La solennite est destinee a eviter autant que possible le men- songe.

A I'origine, Dieu etait pris a ternoin.

Au- jourd'hui, le serment ne consiste qu'en une pro- messe, mail son carac- tere religieux demeure indeniable. dans les sections suivantes.

» Consultez les articles 1317 a 1369 du Code civil.. »