Article 1450 du Code civil: commentaire

« gler la fawn dont sera as- suree l'autorite parentale. Tout au plus le contrat peut-il contenir certaines stipulations relatives a ('education des enfants dont le juge, au jour du di- vorce, pourra s'inspirer.

Dans tous les cas, ces clauses n'ont aucun carac- tere obligatoire, ni pour les epoux ni pour le juge.

Les conventions de liquidation anticipee : Pendant le manage, it est impossible aux epoux seuls d'apporter une quel- conque modification a leur contrat de manage.

Ainsi, pour changer de regime matrimonial ou meme modifier une clause de leur contrat, it leur faut l'aval du juge.

II est donc exclu qu'ilsprocedent Artiek 1450 du Code civil seuls a la liquidation de leur regime matrimonial avant la dissolution du ma- riage.

La loi autorise ce- pendant les epoux a pas- ser des conventions de liquidation anticipee pen- dant la procedure de di- vorce.

Ils peuvent ainsi ne pas respecter les stipula- tions de leur contrat de manage. Le sort des avan- tages matrimoniaux : On designe par avantages matnmoniaux l'enrichisse- ment que chaque epoux tire du jeu du regime ma- trimonial tel qu'il est prevu au contrat de manage constituent ainsi des avan- tages matrimoniaux tous les avantages tires par un epoux d'une clause qui lui est particulierement favo- LA LOI Les epoux peuvent, pendant l'instance en divorce, passer toutes les conventions pour rable.

Le divorce peut avoir pour effet de les re- mettre en cause tres lar- gement. Ainsi, en cas de divorce aux torts exclusifs, les avantages sont perdus pour ('epoux fautif.

II en est de merne pour ('epoux ayant pris ('initiative d'un divorce pour rupture de la vie commune.

Le conjoint, en revanche, en garde le benefice. En cas de divorce aux torts partages, de divorce sur demande acceptee ou de divorce sur re- quete conjointe, chacun des epoux choisit de re- voquer ou non les avan- tages consentis a son conjoint.

En cas de si- lence, les avantages sont reputes maintenus. ET VOUS la liquidation et le partage de la commu- naute. Ces conventions doivent etre passees par acte notarie, sauf en cas de demande conjointe.. »