Article 1468 du Code civil: commentaire

« De chaque compte est extrait un solde de re- compense.

Les patrimoines sont alors reevalues en fonction. Calcul de la re- compense : Le pro- bleme le plus epineux est evidemment celui de reva- luation des recompenses au coup par coup.

II faut, tout d'abord, determiner quelle somme a effecti- vement ete engagee.

La veritable difficulte reside ensuite dans la reevalua- tion de cette somme.

Elle a, en effet, pu *etre enga- gee plusieurs annees avant la dissolution du regime ; it serait injuste de s'en tenir a la valeur d'origine. Le Code civil prevoit comme principe que la recompense sera egale la plus faible des deux sommes que representent la depense faite et le pro- fit subsistant, c'est-a-dire renrichissement enregistre par le patrimoine tel qu'il apparait au jour de la li- quidation du regime. Mais les hypotheses les plus frequentes ne sont pas reglees de cette facon. En effet - si la depense faite etait necessaire, la recompense sera au moins egale a la somme engagee a repo- que.

Ainsi, si le bien perd en valeur avec le temps, la recompense ne suivra pas la devaluation ; - si la depense sert a ac- querir, ameliorer ou conserver un bien, la re- LA LOI ET VOUS Article 1469: « La recompense est, en general, egale a la plus faible des deux sommes que represen- tent la depense faite et le profit subsistant...

» Article 1468 du Code civil: « 11 est etabli, au nom de cheque epoux, un compte des recompenses que la commu- naute lui doit et des recompenses qu'il doit A la communaute, d'apres les regles pres- crites aux sections precedentes.

» compense ne pourra etre inferieure au profit sub- sistant Elle sera donc eva- luee en fonction de la va- leur actuelle du bien acquis ou ameliore, en fonction de sa valeur au jour de la revente s'il a ete re- vendu, ou merne en fonc- tion de la valeur actuelle du bien achete a sa place ; - si la depense remplit ces deux conditions, la re- compense sera egale a la plus forte des deux sommes.

Le patrimoine creancier ne subira donc aucune devaluation et pro- fitera eventuellement de la plus-value. A chaque situation parti- culiere un calcul specifique et parfois complexe doit donc etre effectue.. »