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Article 1515 du Code civil: commentaire

Publié le 17/01/2022

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code civil

« Il peut être convenu dans le contrat de mariage que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens. «

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